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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2201128_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
En ce qui concerne l'incidence professionnelle : 6.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506613_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Elle expose que sa responsabilité n’est pas établie et que la demande de provision est sérieusement contestable.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505052_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Aussi ce moyen ne peut-il qu’être écarté en l’absence de toute précision utile, comme de tout faits manifestement susceptibles à son soutien. En troisième et dernier lieu, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2111773_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Il résulte de l'instruction et en particulier des mentions de la proposition de rectification du 16 décembre 2019, que figuraient, au bilan de la société Triage Matériel Professionnel, des provisions pour
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2406576_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Sur les conclusions tendant au versement d'une provision : 2.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2317504_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Si la société Le 142 évoque d’autres incohérences concernant la taxe sur la valeur ajoutée, elle n’apporte aucune précision sur ces dernières.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2100377_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Le 14 mai 2018, les requérants ont saisi le même tribunal d'un référé provision aux fins de condamnation du CHUM au versement d'une provision de 150 000 euros et de prescription d'une expertise à la majorité
Source officielle6ème chambre
DTA_2403362_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
L'exécution du présent jugement implique seulement que la demande de titre de séjour de M. A soit réexaminée.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210038_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
C sollicite la condamnation de la SERAMM au versement d'une provision.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2203576_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
et professionnel, qui devra faire l'objet d'une analyse détaillée par un expert, est sérieusement contestable ; - la provision demandée au titre du déficit fonctionnel de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208199_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Sur l'exécution provisoire du jugement : 9.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203144_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Mme C soutient que : - il revient à un expert médical d'évaluer ses préjudices subis en raison de sa maladie professionnelle ; - elle est en droit d'obtenir une provision d'un montant de 3 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2412887_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Toutefois, le conseil national des activités de sécurité privée oppose une exception de non-lieu à statuer, tirée du fait que la carte professionnelle demandée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2432941_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Par ce protocole, l’AP-HP s’est notamment engagée à réparer la perte de gains professionnels futurs consistant en l’exercice de son activité professionnelle par la requérante à mi-temps, sur production
Source officielle1ère chambre
DTA_2500828_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
En troisième lieu, si Mme A soutient que la décision attaquée est disproportionnée, elle n'assortit pas cette affirmation de précisions suffisantes permettant d'en apprécier le bien-fondé.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2203083_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
A B à lui verser une provision de 16 501,19 euros. Sur la demande de provision : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507852_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Sur la demande de provision : Aux termes de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut, même en l’absence d’une demande au fond, accorder une provision au créancier
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2308167_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Il peut, même d'office, subordonner le versement de la provision à la constitution d'une garantie. " 5.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318490_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Sur les conclusions à fin de provision : En ce qui concerne le principe de la provision : Aux termes de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut, même en
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2308268_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
, aucune précision n'est donnée sur l'emploi susceptible de lui être offert.
Source officiellePage 7 sur 11702