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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2001521_20231124
24 novembre 2023
Par une convention conclue le 16 novembre 2016, la section de commune du bourg de Vèze a consenti à la société Carrières Monnéron la location de la parcelle C 778 en vue de l'exploitation d'une carrière
6ème chambre
DTA_2306556_20250509
9 mai 2025
chiffré à un montant de 20 570 euros ; - ni la clause de révision des prix, qui ne permettait pas de revalorisation suffisante des prix de vente prévus au marché, ni l'avenant n° 2 conclu le 25 mars
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2304247_20230602
2 juin 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 17 mai 2023, M. Lassaux a lu son rapport et entendu les observations de Me Grzelczyk qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que la requête.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2415334_20240624
24 juin 2024
Place de l'Etoile " et " Malakoff " dont un local commercial est situé 4, avenue Foch à Paris (16ème arrondissement) ; 2°) de l'autoriser à reprendre possession des lieux, si besoin est avec le concours
3ème Chambre
DTA_2103014_20240111
11 janvier 2024
Toutefois, par un courrier du 14 juin 2021, la gérante de la société Tit Bonheur a informé le maire qu'elle renonçait à toute exploitation pour la saison 2021 et a demandé la suspension de la convention
6ème Chambre
DTA_2203729_20240524
24 mai 2024
Par un arrêté en date du 1er juillet 2021, le maire de Gujan-Mestras a prononcé la fermeture administrative de la terrasse extérieure aménagée et de l'orangerie exploitées par la SCI Le Club du Bassin.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2407208_20250205
5 février 2025
ces infrastructures par une " convention annuelle d'objectifs et de moyens " conclue le 20 décembre 2024.
4 ème Chambre
DTA_2004672_20230131
31 janvier 2023
La commune de Forges-les-Eaux a conclu le 9 octobre 2019 un marché de mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage avec M.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2306625_20230807
7 août 2023
A, pour le préfet des Bouches-du-Rhône, qui a conclu aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de Me Claveau pour la commune de Cassis, qui a conclu aux mêmes fins par les mêmes moyens
7ème Chambre
DTA_2105328_20250124
24 janvier 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 juin 2023, le 26 janvier 2024, le 27 mars 2024, le 17 mai 2024 et le 10 décembre 2024, la commune de Moirans, représentée par la SELARL CDMF - Avocats Affaires
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301474_20230615
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 mai 2023 et le 22 mai 2023, la société par actions simplifiée TDF, représentée par Me Bon-Julien, demande au juge des référés
4ème Chambre
DTA_1909135_20221003
3 octobre 2022
A C, représenté par Me Bérenger, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2019 par lequel le maire de la commune de Fuveau a refusé de lui délivrer un permis de construire un chenil pour
DTA_2407579_20240808
8 août 2024
- et les observations de Me Abbou pour la commune d'Eyguières et la SEMOP SEZAME qui conclut aux mêmes fins que son mémoire en défense, par les mêmes moyens.
8ème chambre
DTA_2103374_20230420
20 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2021, la société Aulnay Pêche, représentée par son gérant, M.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2301635_20230731
31 juillet 2023
A défaut de libération des lieux dans les délais prescrits, la maire de la commune d'Ondres pourra faire procéder à son expulsion, au besoin avec le concours de la force publique.
DTA_2203729_20230724
24 juillet 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 décembre 2021 et 29 mai 2022, la commune de Gujan-Mestras, représentée par Me Borderie, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1
DTA_2103450_20230724
DTA_2500388_20260429
29 avril 2026
Par trois mémoires en défense enregistrés les 13 janvier, 24 février et 12 mars 2026, la commune d’Étretat, représentée par la SELARL Ékis Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de
1ère chambre bis
DTA_2001144_20230517
17 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 6 mai 2022, la commission départementale d'aménagement foncier de La Réunion conclut au rejet de la requête.
2ème chambre
DTA_2301127_20251222
22 décembre 2025
En ce qui concerne l’absence de mention de l’avis de la conférence des maires dans les visas de la délibération du 17 mai 2023 : 10.
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