CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 051 résultats pour « faits révélés en leur temps par des comptes rendus judiciaires (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2106655_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

en outre mieux rémunéré ; - s'agissant du préjudice financier tiré du non-paiement de ses congés de 35,5 heures et de 10 jours dont elle disposait sur son compte épargne temps, Mme D a droit à 2 850

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302742_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de son appartenance à une association ou un groupement de fait ayant fait l'objet d'une dissolution en application de l'article L. 332-18 ou du fait de sa participation aux activités qu'une association

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101950_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

disparaître la publication du 3 mai 2020 renvoyant au compte-rendu de la réunion des maires des communes membres du syndicat intercommunal d'Arthez-de-Béarn, sans délai à compter du présent jugement et

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201185_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Sur la fin de non-recevoir soulevée en défense : 2.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103049_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Ainsi, les fautes commises par le Centre hospitalier dans le cadre de la prise en charge de l'accouchement ont fait une perdre une chance à l'enfant B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404764_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Enfin, l'article 47 du code civil dispose que : " Tout acte de l'état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi, sauf si d'autres

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1904861_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

que l'expertise judiciaire ordonnée selon décision du 22 novembre 2022 se déroule et qu'une décision définitive intervienne dans le cadre du contentieux judiciaire pendant devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2306592_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

destinataire et l'administration a méconnu le principe du contradictoire en s'abstenant de la contacter alors qu'elle disposait du temps nécessaire pour ce faire avant de lui notifier, trois mois plus

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2103183_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Des désordres ont été constatés à compter de l'année 2012. Le centre hospitalier du Gers a saisi le juge des référés aux fins d'ordonner une expertise judiciaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300043_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Par la suite, il s'est rendu de nouveau aux urgences, le 9 et 10 octobre où il a bénéficié bénéfice du même médicament vasodilatateur et d'un anti inflammatoire non stéroïdien, puis d'antalgiques.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302946_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Toutefois, il ressort du compte rendu de cet entretien que celui-ci n’a eu pour objet que de rappeler à Mme A... les règles de fonctionnement du service à la suite de la constatation par sa supérieure

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2110434_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Le département du Val-de-Marne fait valoir que: - les conclusions indemnitaires sont irrecevables faute de liaison du contentieux ; - les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300480_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Elle rend ainsi notamment compte des conclusions de l'analyse des faits par la maire de la commune, qui n'était pas tenu de détailler son appréciation de chacun des faits invoqués par Mme A.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2100486_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

envisagée. / L'administration invite, en même temps, le contribuable à faire parvenir son acceptation ou ses observations dans un délai de trente jours à compter de la réception de la proposition, prorogé

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2226283_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

En 2020, son compte-rendu d'entretien professionnel se borne essentiellement à faire état de son départ à la DPAF d'Orly.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2410707_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Des analyses bactériologiques ont révélé la présence d’un staphylocoque doré au niveau de sa blessure, qui a fait l’objet d’un traitement par antibiothérapie.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303112_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il résulte de l'instruction que Mme A a exposé des frais pour un montant de 268,30 euros pour se rendre à la convocation de la police judiciaire du 11 juillet 2019 dont il est fait état au point 3.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2002853_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Il appartient à l'agent public qui soutient avoir été victime de faits constitutifs de harcèlement moral de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles d'en faire présumer l'existence.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2210090_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

l'administration, lorsque se révèle une fraude commise en vue d'obtenir l'application de dispositions de droit public, d'y faire échec même dans le cas où cette fraude revêt la forme d'un acte de droit

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208897_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Il n'est fait exception à ce qui précède que dans le cas où la victime demande réparation de dommages qui, tout en étant causés par le même fait générateur, sont nés, ou se sont aggravés, ou ont été révélés

Source officielle

Page 7 sur 103

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.