A et enregistrées sous les numéros 2100651, 2100678 et 2101425, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.

notamment de ne plus lui administrer ses médicaments habituels, de ne pas recourir à une alimentation parentérale partielle, de lui imposer une sédation profonde, si celle-ci devait de nouveau être entreprise

Elle fait valoir que les moyens invoqués par la société requérante ne sont pas fondés.

Il fait valoir que les moyens présentés dans la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle fait valoir que les moyens présentés dans la requête ne sont pas fondés.

A B, qui insiste sur les réelles difficultés de fonctionnement de l'entreprise, en proie à des problèmes de recrutement de mécaniciens, de nature à perturber grandement le fonctionnement normal de ses

, de nature à perturber grandement le fonctionnement normal de ses activités.

Il fait valoir que : - le site de Boul Sapin, situé au sud de la commune de Brandérion, constitue un site stratégique pour Lorient Agglomération, afin de répondre aux besoins d'entreprises désireuses

, Mme A ne peut être regardée comme ayant fait l'objet d'un recrutement direct à l'étranger par une entreprise établie en France et ne pouvait, en conséquence, bénéficier de l'option en faveur de l'exonération

La commune de Pertuis soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Elle fait valoir que : - son intervention est recevable ; - les moyens soulevés par l'association requérante ne sont pas fondés.

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, impôt contrôlé selon les mêmes procédures et sous les mêmes sanctions et garanties que les taxes sur le chiffre d'affaires, a également fait l'objet

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courir un risque important aux entreprises du parc en cas d'incendie puisque les secours ne pourront pas intervenir ; l'occupation illicite perturbe le stationnement des usagers, dans la mesure où le

des fautes ayant pour conséquence un maintien de l'espèce ours brun (ursus arctos) dans un état défavorable de conservation ; 3°) d'enjoindre à l'Etat de prendre toute mesure utile aux fins de rétablir

de l'entreprise attributaire, en ce qu'il reflète la stratégie commerciale de l'entreprise opérant dans un secteur d'activité, n'est quant à lui, en principe, pas communicable. 8.