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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2202790_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

de Chaumont où elle a été transportée en ambulance et où elle a été hospitalisée dans le service de soins de suite ; - durant son hospitalisation, il s'est rendu compte que son épouse n'était pas assistée

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TA

7ème chambre

DTA_2410707_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

les requis à lui verser une provision de 100 000 euros ; 3°) de mettre à la charge de l’AP-HM, des hôpitaux de la Conception, de la Timone, Sainte Marguerite et Nord et du centre hospitalier Edmond

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1913411_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

A cet égard, il ressort des pièces du dossier, et en particulier du compte-rendu d'hospitalisation à l'hôpital Louis Mourier rédigé A les docteurs Mazloum, Berquier et Gaudry le 22 mars 2016, que, dès

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2301925_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

C..., représentés par Me Sauvaget, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) à titre principal, de condamner in solidum le centre hospitalier Le Vinatier et l’EHPAD Camous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300290_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

expertise médicale afin de déterminer les causes et les conséquences des complications qu'il a subies qu'il impute à l'arrêt de son traitement anticoagulant du 10 au 15 février 2020 par le centre hospitalier

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105922_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

à son hospitalisation du 17 juin 2021.

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2100170_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Mme B A, victime d'un accident de la route en se rendant sur son lieu de travail, a été hospitalisée du 21 au 22 décembre 2009 au centre hospitalier de Romorantin-Lanthenay.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1902895_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Il a été hospitalisé du 11 au 15 mars 2019 au centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers, où il a été orienté par son endocrinologue pour dresser un bilan des complications de son diabète et, notamment

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2211446_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

En mai 2019, elle a dû être hospitalisée pour des problèmes de transit et est revenue à l'EHPAD de Savenay.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1904040_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Le 10 septembre 2016, Mme E, née le 1er janvier 1994, a été transportée aux urgences du centre hospitalier de Libourne H les services de secours.

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TA

6ème chambre

DTA_2205690_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

En raison de la persistance de l'infection, il a été transféré le 20 août 2008 au service des maladies infectieuses du centre hospitalier de Tourcoing où il est resté hospitalisé jusqu'au 11 octobre 2008

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TA

1ère Chambre

DTA_2003150_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Mme D fait valoir qu'une procédure d'hospitalisation à la demande d'un tiers a été envisagée et que le maire de la commune de Lavelanet lui a demandé de lui adresser une demande d'hospitalisation.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2303152_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Ils soutiennent que : - le centre hospitalier de Lannemezan a commis des manquements dans la prise en charge de E...

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TA

2ème chambre

DTA_2304730_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Mme D... a été hospitalisée à l’hôpital Purpan le 18 juillet 2021 pour une dépose /repose de la prothèse qui a eu lieu le lendemain.

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TA

1ère Chambre

DTA_2100533_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Elle y a été hospitalisée à compter du 14 août 2017.

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TA

5ème Chambre

DTA_2306001_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

F... a ensuite été hospitalisé au centre de rééducation de la Tour de Gassies.

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TA

1ère chambre

DTA_2400949_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

E... qui y est hospitalisé, pour une période de trois mois ; 2°) de condamner le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie du Jura à lui verser la somme de 700 euros au titre des préjudices subis du

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TA

7ème Chambre

DTA_1905256_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Mme A a ensuite été hospitalisée, toujours au sein du centre hospitalier du Mans, dans le service de réanimation médico-chirurgicale, du 15 novembre au 9 décembre 2016 puis dans l'unité de soins continus

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TA

6ème chambre

DTA_2100626_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

B est à nouveau hospitalisé au centre hospitalier de Douai dès le 27 mars 2017 jusqu'au 10 avril 2017, afin de subir une arthrotomie lavage du genou droit.

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TA

6ème chambre

DTA_2000427_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

A E ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Tourcoing l'indemnité forfaitaire de gestion ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Tourcoing la somme de 2 000 euros sur le fondement

Source officielle

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IENA SOCIETE DE GESTION INFORMATISATION EXPLOITATION NORMALISATION ACQUISITION DE TOUS ETABLISSEMENTS HOTELIERS ET HOSPITALIERS

SIREN 320460777Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

05/07/2026

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Modifications diverses

VAMED Projets Hospitaliers Internationaux France

SIREN 801073354Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

12/04/2026

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Dépôts des comptes

EXPERTS HOSPITALIERS

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31/03/2026

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Dépôts des comptes

COMMANDERIE DES HOSPITALIERS D'ENGHIEN-LES-BAINS PATRIMOINE

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