Aux termes de l'article L. 822-21 du même code : " Le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive

temporaire de travail à deux des occupants du véhicule et à lui-même.

au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et

Aux termes de l'article L. 822-21 du code général de la fonction publique : " Le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service lorsque son incapacité temporaire

Aux termes de l'article L. 822-21 du code général de la fonction publique : " Le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service lorsque son incapacité temporaire

septembre 2021 par lequel le président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a fixé au 19 juillet 2021, sans séquelles indemnisables, la date de consolidation des conséquences de son accident de travail

Aux termes de l’article L. 822-21 du code général de la fonction publique : « Le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service lorsque son incapacité temporaire

Aux termes de l’article L. 822-21 du code général de la fonction publique : « Le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service lorsque son incapacité temporaire

A en congé pour invalidité temporaire imputable au service pour la journée du 12 mars 2020. M.

-Le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service,

imputable au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service () ".

Le 27 septembre 2021, elle a été victime d'un malaise sur son lieu de travail.

Aux termes des articles L. 822-21 et L. 822-22 du code général de la fonction publique, le fonctionnaire en activité bénéficie d’un congé pour invalidité imputable au service lorsque son incapacité temporaire

-Le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service,

imputable au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux

. - Le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service

A, surveillant brigadier au centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone, a été victime d'un accident sur son lieu de travail le 12 janvier 2019.

-Le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service,

.- Le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service

ensemble le rejet du 25 février 2022 de son recours gracieux : 2°) d'enjoindre au président de la communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry de la placer en congé pour invalidité temporaire