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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH 1 JU
DTA_2500363_20260115
15 janvier 2026
B... souffre d’une poly arthralgies invalidantes des cervicales, du rachis et des deux épaules, d’une boiterie de la hanche gauche avec une fracture par enfoncement de la tête fémorale.
Juge unique cellule 7
DTA_2005239_20220719
19 juillet 2022
Sur les conclusions en annulation : En ce qui concerne le moyen tiré du défaut d'invalidation du permis de conduire : 2.
4ème Chambre
DTA_2204193_20250116
16 janvier 2025
50% le taux d'invalidité de sa pension militaire d'invalidité à titre définitif ; 2°) d'enjoindre au ministre des armées de modifier, tant le titre de pension que la fiche descriptive des infirmités
3ème Chambre
DTA_1913323_20220802
2 août 2022
Il est titulaire d'une pension militaire d'invalidité définitive concédée au taux de 10% depuis le 4 novembre 1997 pour des acouphènes permanents à l'oreille gauche, résultant d'une blessure reçue en service
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300792_20230828
28 août 2023
fonctions à mi-temps thérapeutique, elle a été victime d'une rechute d'un état dépressif le 25 avril 2018 également reconnue imputable au service, puis a finalement été admise à la retraite pour invalidité
DTA_2501600_20250903
3 septembre 2025
En ce qui concerne l'octroi d'une allocation temporaire d'invalidité : 5. M.
DTA_2504458_20260220
20 février 2026
Elle demande en outre que l’expert indique si elle peut prétendre au bénéfice d’une allocation temporaire d’invalidité.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501139_20250807
7 août 2025
permis de conduire n'est pas définitive et que M.
6ème Chambre
DTA_2106473_20230928
28 septembre 2023
Le 1er juillet 2021, à la suite de la demande de l'intéressée de placement en congé de longue maladie, le comité médical a émis un avis défavorable et l'a déclarée inapte totalement et définitivement aux
DTA_2003837_20231018
18 octobre 2023
A bénéficie d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif au taux global de 75 % concédée par arrêté du 28 janvier 2008 pour " perte de la vision de l'œil gauche " et " défiguration par atrophie
DTA_2501164_20250902
2 septembre 2025
Le 1er avril 2021, la commission de réforme du département de la Gironde a émis un avis favorable pour la mise à la retraite de Mme A pour invalidité avec un taux d'invalidité de 15% pour l'accident de
1ère chambre
DTA_2300935_20251114
14 novembre 2025
Selon les termes de l’article L. 154-1 du même code : « Le titulaire d'une pension d'invalidité concédée à titre définitif peut en demander la révision en invoquant l'aggravation d'une ou plusieurs des
5e Section - 4e Chambre
DTA_1923845_20230113
13 janvier 2023
pension militaire d'invalidité provisoire au taux de 35 % du 2 janvier 2014 au 30 juin 2015, date de consolidation de son état de santé, et une pension militaire d'invalidité définitive au taux de 20
DTA_1907252_20220823
23 août 2022
C a contesté cette décision devant le tribunal des pensions militaires d'invalidité de la Savoie qui, par jugement définitif du 6 juillet 2018, a porté le taux d'invalidité du requérant s'agissant de la
DTA_1923676_20230804
4 août 2023
n'est concédée en deçà d'un taux d'invalidité de 10 % ".
Juge unique 8
DTA_2107974_20221024
24 octobre 2022
C B, représenté par Me Navarrete, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " du 13 août 2021, par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de
DTA_2203202_20250227
27 février 2025
Rhumatismes chroniques invalidants, inflammatoires ou dégénératifs () ".
DTA_2406126_20250408
8 avril 2025
En ce qui concerne l'octroi d'une allocation temporaire d'invalidité : 5.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2304069_20230822
22 août 2023
de 1 369,10 euros ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée : - l'administration ne prend pas en compte son inaptitude totale et définitive avec un taux d'invalidité
6ème chambre
DTA_2302691_20260224
24 février 2026
Le 24 mai 2022, le conseil médical réuni en formation plénière l’a déclarée inapte totalement et définitivement à toutes fonctions.
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