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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2105290_20220713
13 juillet 2022
A B, ressortissant pakistanais, né le 21 février 1975 à Sialkot (Pakistan), entré en France le 10 mars 2019 selon le relevé des informations de la base de données " TelemOfpra " produit en défense, a sollicité
8ème Chambre
DTA_2405538_20250429
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2024, M.
2ème Chambre
DTA_2200094_20230707
7 juillet 2023
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 9 février 2022. Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre
DTA_2500880_20250707
7 juillet 2025
B A C, ressortissant italien né le 22 octobre 1973 à Berrechid (Maroc), indique être entré en France le 1er septembre 2020 avec son passeport italien.
7ème Chambre
DTA_2211775_20230621
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires enregistrées les 8 et 15 septembre 2022 et les 2 et 6 février 2023, M.
DTA_2504792_20251106
6 novembre 2025
B..., ressortissant tunisien, né le 13 janvier 1971, titulaire d’une carte d’identité délivrée par les autorités italiennes le 9 février 2015 valable jusqu’au 13 janvier 2026 et qui vit habituellement
- Asile - 15 jours
DTA_2310031_20230804
4 août 2023
A, ressortissant ivoirien né en 1977, a sollicité l'asile auprès des services de la préfecture de l'Essonne qui ont enregistré sa demande le 17 avril 2023.
DTA_2014575_20230626
26 juin 2023
finances publiques-impôts sous la référence BOI-REC-PREA-10-10-20 ; - le refus opposé par l'administration d'imputer sur ses résultats, en France, les déficits définitifs subis par la succursale italienne
9ème Chambre
DTA_2305174_20241115
15 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 avril, 12 mai 2023, 19 février et 27 septembre 2024, M.
DTA_2514134_20251201
1 décembre 2025
Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne la décision de transfert aux autorités italiennes : 4.
DTA_2310021_20230802
2 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées respectivement le 11 juillet, et les 14 et 25 juillet 2023, M.
DTA_2506182_20251229
29 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11 avril 2025, 27 août 2025 et 30 octobre 2025, Mme A...
DTA_2204140_20220922
22 septembre 2022
A soutient qu'il s'est marié, le 23 février 2017, avec une ressortissante italienne, qu'il vit depuis trois ans et demi sur le territoire français avec son épouse, qu'il a créé des liens amicaux et privés
4ème chambre
DTA_2302944_20260128
28 janvier 2026
Par une ordonnance du 20 décembre 2024, la clôture de l’instruction a été fixée au 20 février 2025. Les pièces enregistrées les 19 juin et 29 décembre 2025 n’ont pas été communiquées.
Magistrat Mme Moutry
DTA_2202983_20220705
5 juillet 2022
applicables à sa situation ; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation dès lors que le préfet des Alpes-Maritimes aurait dû prendre à son encontre un arrêté de remise aux autorités italiennes
5ème Chambre
DTA_2210814_20230511
11 mai 2023
Il s'est vu délivrer, par les autorités consulaires italiennes, un visa d'entrée et de court séjour valable du 22 avril au 5 juin 2018. Il indique être entré en France le 11 mai 2018.
10ème chambre
DTA_2102007_20230704
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées les 11 et 19 février 2021, M. et Mme B D, représentés par Me Lamarre, demandent au tribunal de prononcer la décharge des cotisations
4ème Chambre
DTA_2400034_20240409
9 avril 2024
D A, ressortissant italien né le 4 janvier 1957, a présenté une demande de titre de séjour sur le fondement des dispositions des articles L. 200-4, L. 233-1 et L. 233-2 du code de l'entrée et du séjour
DTA_2503933_20251105
5 novembre 2025
Mme D... ne peut utilement invoquer les dispositions de la loi du 11 juillet 1979 qui ont été abrogées depuis le 1er janvier 2016.
DTA_2409391_20250203
3 février 2025
A, ressortissant algérien né le 25 février 1976, est titulaire d'une carte de résident longue durée-UE délivrée par les autorités italiennes.
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