Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit en date du 10 avril 2025, le tribunal, en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, a sursis à statuer sur la requête présentée

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 3 décembre 2021, le tribunal a sursis à statuer, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sur la requête formée par

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 22 novembre 2022 le tribunal a sursis à statuer en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme sur la requête de M.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 28 mars 2023, le tribunal a sursis à statuer, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sur les conclusions de la requête

, moyens et conclusions des parties, sur lesquels il n'aurait pas été statué par ce jugement avant dire droit, jusqu'à la fin de l'instance.

Procédure postérieure au jugement avant dire droit : Le rapport d’expertise a été remis le 17 mars 2025.

Ils soutiennent que le permis de construire modificatif n'a pas régularisé les vices relevés par le jugement avant dire droit.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 8 novembre 2024, le tribunal, statuant sur la requête de M. D... et Mme B...

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 14 décembre 2022, le tribunal, statuant sur la requête de M.

Dans son jugement avant dire droit du 2 juillet 2024, le tribunal a jugé qu’il ressortait des pièces jointes au dossier de demande d’autorisation que la façade Sud-Ouest de la construction projetée, qui

Vu la procédure suivante : Par jugement du 24 avril 2025, le tribunal a ordonné une expertise médicale avant dire droit sur la requête indemnitaire de M.

Ces dispositions permettent au juge, lorsqu'il constate qu'un vice entachant la légalité du permis de construire peut être régularisé par un permis modificatif, de rendre un jugement avant dire droit par

Elles font valoir que le permis de construire modificatif délivré le 25 juillet 2023 a régularisé le vice constaté par le tribunal dans le jugement avant-dire droit.

Par un jugement avant dire droit du 22 juillet 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a décidé de surseoir à statuer et d'impartir à la société SAS Lotiss-Est un délai maximal de six mois à compter

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 14 avril 2022, le tribunal administratif de Nancy, avant de statuer sur les conclusions de la requête n° 2000316 de Mme C tendant à la condamnation

Par un jugement avant dire droit du 8 février 2022, le Tribunal, après avoir écarté les autres moyens soulevés par les requérants a sursis à statuer sur leur requête en application des dispositions de

Par un jugement avant-dire-droit du 14 décembre 2023, le tribunal administratif d'Orléans a sursis à statuer sur les conclusions de la requête n° 2104309 aux fins d'annulation de l'arrêté de la préfète

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 24 mars 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a sursis à statuer sur la requête sur le fondement de l'article L.600-9 du code de

Elle fait valoir que le vice constaté dans le jugement avant-dire droit du 10 juillet 2025 a été régularisé par l’octroi d’un permis de construire modificatif le 8 septembre 2025.

Vu : - le jugement avant- dire droit du tribunal administratif de Marseille n° 1705037 du 17 décembre 2018 ; - le jugement du tribunal administratif de Marseille n°1705037 du 15 juin 2020 ; - les