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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12ème Chambre
DTA_2217086_20251211
11 décembre 2025
Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur la recevabilité des requêtes : 3.
1ère Chambre
DTA_2207746_20250522
22 mai 2025
Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur la recevabilité des conclusions de la société Onet Services : 3.
2ème Chambre
DTA_2105701_20241106
6 novembre 2024
Les requêtes visées ci-dessus présentent à juger des questions connexes. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur la recevabilité de la requête n° 2105701 : 4.
DTA_2303261_20240710
10 juillet 2024
Les recours formés par les époux C contre ces arrêtés ont été rejetés par un jugement nos 2302780 et 2302781 du 11 juillet 2023.
10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2301821_20240416
16 avril 2024
Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul jugement. Sur la recevabilité de la requête : 3.
DTA_2304198_20240416
DTA_2307787_20240528
28 mai 2024
DTA_2103981_20220922
22 septembre 2022
Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur la recevabilité de la requête n° 2103981 tendant à l'annulation du permis de construire initial en date du 18 novembre 2020 : 3.
DTA_2104746_20220922
DTA_2310950_20240528
Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul jugement. Sur la recevabilité des conclusions à fin d'injonction et d'astreinte : 3.
CH 3 JU
DTA_2303756_20250116
16 janvier 2025
à laquelle il statue ou, s'il ne peut y procéder, de renvoyer l'intéressé devant l'administration afin qu'elle procède à cette fixation sur la base des motifs de son jugement.
10ème chambre
DTA_2402275_20250505
5 mai 2025
Par suite, il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul jugement. Sur la recevabilité des requêtes en tant qu'elles sont présentées par M. D : 3.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2401789_20240708
8 juillet 2024
Elle juge de la recevabilité des prestations, examine les projets, formule sur chacun d'eux un avis motivé, effectue le classement des projets et exprime son avis sur les indemnités à allouer.
Juge Unique 1
DTA_2300297_20240329
29 mars 2024
joindre ces instances, présentées par un même redevable relatives aux mêmes créances fiscales ayant donné lieu à des actes de poursuite contestés par des griefs similaires, pour statuer par un seul jugement
4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2206120_20230206
6 février 2023
Par suite, il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur la recevabilité de la requête n°2212968 : 3.
DTA_2300268_20240329
DTA_2300043_20260310
10 mars 2026
Sur la jonction : Les requêtes n°230043 et 230044 présentées par la société Jersey Cow LLC, étant liées par leur objet, il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.
DTA_2300044_20260310
Etrangers urgents
DTA_2603156_20260413
13 avril 2026
Il y a donc lieu de les joindre pour y statuer par un seul et même jugement.
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2305179_20241119
19 novembre 2024
solidarité active, si la suspension en litige n'avait pas été prise, et ce jusqu'à sa radiation décidée le 24 février 2023, dans le délai de deux mois à compter de la date de notification du présent jugement
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