Vu la procédure suivante : I.

Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision mettant fin au droit au revenu de solidarité active de Mme A : 2.

Sur la décision mettant fin au droit au revenu de solidarité active 4.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 et 22 octobre 2023, M.

Vu les procédures suivantes : I°/.

Vu les procédures suivantes : I°/.

Vu les procédures suivantes : I°/.

Vu les procédures suivantes : I°/.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2023, M.

Aux termes de l'article D. 551-18 de ce code : " La décision mettant fin aux conditions matérielles d'accueil prise en application de l'article L. 551-16 est écrite, motivée et prise après que le demandeur

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, Mme B...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 septembre 2023 et 2 juin 2025, M. C...

Sur les conclusions tendant à la suspension de l'exécution de la délibération du 10 février 2023 mettant fin à la concession de logement pour nécessité absolue de service dont M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 juin 2022 et 27 avril 2023, Mme F E, Mmes C G, B G et H G, représentées par Me Teissedre, demandent au tribunal : 1°) de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 et 30 novembre 2023, Mme C A, représentée par Me Thébault, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine

fin à la période d'essai de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2023, Mme C...

Le versement de cette astreinte sera effectué deux fois par an jusqu'au jugement de liquidation définitive, le premier versement devant intervenir à la fin du sixième mois qui suit le mois à compter duquel

Il n'y a dès lors pas d'urgence à statuer sur la décision mettant fin au droit de M. B à percevoir la prime d'activité. Sur la fin de droits au revenu de solidarité active : 7.