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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2302788_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
permanente du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine en tant qu'elle a refusé de faire droit à sa demande de subvention relative à un projet de création d'une entreprise de conversion à l'éthanol de machines
Source officielle1ère chambre
DTA_2000610_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que la décision attaquée a été prise sur le fondement du 3° de l'article L. 3332-15 du code de la santé publique au motif que l'exploitation d'une machine à sous clandestine
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2407774_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
; 4°) de mettre un terme aux crimes et délits dont il est victime ; 5°) de lui donner une somme lui permettant d'acheter deux appareils photographiques, une imprimante, deux télévisions et une machine
Source officielle1ère chambre
DTA_2301436_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
nécessaires à l’apprentissage du robot de feutrage ; - elle méconnaît les dispositions combinées des articles 244 quater B et 49 septies F du code général des impôts dès lors que le projet n° 2 « machine
Source officielle1ère chambre
DTA_2100397_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Il ne peut cependant être légalement usé de cette faculté pour les investissements en litige, qui portent essentiellement sur des machines à café, des machines à glaçon, un lave-verre et une fontaine à
Source officielle9ème chambre
DTA_2106328_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
implicitement rejeté ses demandes formulées le 30 mars 2021 tendant à ce que la société t Reynouard Frères soit mise en demeure de respecter le seuil maximal de 200 kw au titre de la puissance totale des machines
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305858_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
l'acquisition de cette parcelle est nécessaire pour assurer la pérennité et l'expansion de la société Sud Granit, qu'il exploite, et dont les locaux sont trop étroits pour l'installation de nouvelles machines
Source officielle1ère chambre
DTA_2001520_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
l'avis de mise en recouvrement, de rencontre du supérieur hiérarchique du vérificateur ; - devant être regardée comme ayant repris les activités préexistantes de la société de droit néerlandais " Machines
Source officielle9ème chambre
DTA_2208321_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Le 18 novembre 2021, une violente altercation l'a opposé à l'un de ses collègues, agent de maintenance, provoquant sa chute sur une machine. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300322_20260213
13 février 2026
13 février 2026
de bureau, à l’exclusion des machines à écrire ; / Matériels et outillages utilisés à des opérations de recherche scientifique ou technique ; / (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402391_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
B, pas plus que l'association Label Machine Bordelaise, n'a introduit de requête au fond tendant à l'annulation de la décision attaquée.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100724_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
A est gérant non-salarié de la SARL JMetI qui exerce une activité d'installation, de réparation et de contrôle des machines à sous dans les casinos.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308059_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
de broderies industrielles tout juste achetées pour répondre à la demande et à l'augmentation de sa production ; ces machines coûtent particulièrement chères et ont été financées par des emprunts que
Source officielle7ème Chambre
DTA_2304309_20260209
9 février 2026
9 février 2026
à la société Volume Design et l’autre de 40 000 euros concernant une machine revendue, quelques jours plus tard, 37 000 euros à la société Triple Media.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200973_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Le 13 juin 2022, alors qu'elle avait été placée en congés payés, une de ses collègues, dont la machine à coudre était en panne, a été affectée sur la machine à coudre habituellement utilisée par Mme D.
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400191_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B exploite donc la machine à glace sans autorisation ; - M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005225_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ; - l'arrêté du 2 décembre 2016 relatif au titre professionnel de fraiseur(se) sur machines
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500258_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
date d'échéance de chaque facture, capitalisés jusqu'à paiement, et la somme de 40 euros au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dans le cadre d'un contrat de location d'une machine
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302980_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
mettre en œuvre le lavage quotidien des douches et sanitaires en remplacement et toilettes sèches et chimiques ; - d'assurer une douche et un toilette pour 8 personnes maximum ; - d'assurer une machine
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301953_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
mettre en œuvre le lavage quotidien des douches et sanitaires en remplacement et toilettes sèches et chimiques ; - d'assurer une douche et un toilette pour 8 personnes maximum ; - d'assurer une machine
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