Vu la procédure suivante : D un déféré et un mémoire en réplique enregistrés les 31 mai 2021 et 7 mars 2022, le préfet du Nord demande au tribunal d'annuler le contrat du 18 janvier 2021 D lequel la

La maire de la commune de Malakoff n'était ni présente ni représentée à l'audience. Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de M.

Par un arrêté du 29 mai 2024, le préfet de Maine-et-Loire a assigné M.

LE LAY La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Il ressort des pièces du dossier que le pli recommandé contenant l'arrêté du préfet du Maine-et-Loire du 26 janvier 2023 faisant obligation à M.

La préfète des Landes et le maire de la commune de Campet-et-Lamolère n'étant ni présents ni représentés. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire enregistré le 16 mars 2022, le préfet de la Région des Pays de Loire, préfet de la Loire-Atlantique, conclut : - à titre principal, au rejet de la requête, en l'absence de responsabilité

Il résulte de ce qui précède que les conclusions présentées par la société sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administratives doivent être rejetées.

Par un arrêté du 3 juillet 2022, le maire du Pradet a interdit le stationnement des gens du voyage sur l'ensemble du territoire communal.

du 27 mars 2023 par lequel le maire d'Ajaccio a délivré à M.

Il est constant que les pièces complémentaires ont été réceptionnées en mairie le 28 mai suivant, date à partir de laquelle le délai d'instruction a commencé à courir.

Il résulte de tout ce qui précède qu'il y a lieu de suspendre la décision de la maire de Strasbourg en litige. 6.

Le préfet de Maine-et-Loire a communiqué des pièces enregistrées le 6 mars 2022. M. C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 février 2023.

Par un nouvel arrêté du 26 mai 2024, qui s'est substitué à l'arrêté du 24 mai 2024, la préfète de l'Ain a mis en demeure les personnes illégalement installées sur le terrain de quitter les lieux dans un

Il soutient que : - le permis méconnaît les dispositions du a de l'article R. 421-19 du code de l'urbanisme, faute d'avoir été précédé d'un permis d'aménager alors que le projet prévoit un espace commun

Il ressort des pièces du dossier que pour infliger la sanction de blâme en litige, le maire de Miramas a retenu que, le 28 mars 2023, M.

Par un arrêté du 31 mai 2023, le préfet de Maine-et-Loire a assigné M.

de l'intéressée au commissariat de police, que son édiction n'aurait pas été précédée de l'examen particulier de la situation personnelle de l'intéressée, ni que le préfet de Maine-et-Loire se serait

réalisation des consultations prévues à la présente section, ainsi que de l’examen, par l’autorité compétente pour autoriser le projet, de l’ensemble des informations présentées dans l’étude d’impact

A B, sous-préfet de Palaiseau était compétent pour signer au nom de la préfète de l'Essonne, le mémoire complémentaire présenté dans les présentes instances le 20 septembre 2025.