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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2302275_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
La société Free Mobile a déposé, le 22 mars 2023, une déclaration préalable relative à l’implantation d’un relais de radiotéléphonie mobile comprenant un pylône de 30 mètres et des armoires techniques
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2400715_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
La société Free Mobile, exploitante d'un réseau de téléphonie mobile, sollicite la suspension de la décision du 16 novembre 2023 par laquelle le maire de la commune de Saint-Raphaël s'est opposé à sa déclaration
Source officielle2ème chambre
DTA_2401457_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
E... portant sur le remplacement d’un mobil-home par deux mobil-homes.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2600170_20260205
5 février 2026
5 février 2026
et de modules techniques souscrite par la société Free Mobile.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2519705_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
La société Free Mobile a déposé un dossier de déclaration préalable en vue de réaliser des travaux d’installation d’une station relais de téléphonie mobile sur la toiture d’un immeuble, situé 3 rue Julien
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207860_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Le 25 avril 2022, la société Free Mobile a déposé une déclaration préalable de travaux portant sur l'installation de trois antennes de radiotéléphonie mobile sur le toit d'un bâtiment sis 42 avenue Fernand
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2405048_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
en matière de couverture du territoire national par les réseaux 5 G, 4G et THD de téléphonie mobile.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2503443_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
La société Free Mobile soutient que : Sa requête est recevable car M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202306_20220811
11 août 2022
11 août 2022
dont la SAS Free Mobile.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2503914_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
société Free Mobile, soumise à des engagements au titre de la couverture du territoire national par le réseau mobile 4 G, THD et 5 G, et dont le réseau ne couvre pas actuellement la partie de territoire
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2303025_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
La société Free Mobile a déposé, le 16 février 2022, une déclaration préalable, complétée le 1er avril 2022, pour l'installation d'un relais de radiotéléphonie mobile, comprenant un pylône de 30 mètres
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2110967_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Free mobile est rejetée.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2110977_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Free mobile est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2400233_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite compte tenu de l'intérêt public qui s'attache au déploiement du réseau de téléphonie mobile ; la société Free Mobile a une obligation de couverture
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203586_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B ; - les observations de Me Candelier, représentant la société Free mobile, et celles de Me Nouakil, pour la commune d'Aigues Mortes.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004373_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société par action simplifiée Free Mobile ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2400747_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés le 8 février 2024, le 20 février 2024 et le 21 février 2024, la société Free mobile, représentée par Me Martin
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505102_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
de téléphonie mobile sur un bâtiment existant situé 17 rue de l'Hôtel-Dieu.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403501_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
La SAS Free Mobile a déposé, le 18 octobre 2023, à la mairie de Nantes, une déclaration préalable portant sur l'édification d'une station-relais de téléphonie mobile sur le toit d'un immeuble, située 30
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2300232_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Le 19 septembre 2022, la société Free Mobile a déposé une déclaration préalable n° 062.178.22.00164 portant sur l'implantation d'un équipement de radiotéléphonie mobile, sur la parcelle cadastrée AD n°
Source officiellePage 7 sur 708