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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2301189_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Les occupants ont par ailleurs réalisé des branchements électriques et d'eau sauvages sans respect des règles de sécurité.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305378_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
A B D et à Mme C B D et à tous occupants de leur chef de libérer, sans délai et sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, les box n°35 et
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307240_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Les occupants ne justifient d'aucun titre leur donnant le droit d'occuper ces dépendances du domaine public.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2211925_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
B et D ainsi que de tout autre occupant l'évacuation du domaine public fluvial qu'ils occupent sans droit ni titre et de l'autoriser à faire procéder à l'évacuation de toute personne et de tout bien se
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403782_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Le juge des référés tient de ces dispositions le pouvoir, en cas d'urgence et d'utilité, d'ordonner l'expulsion des occupants sans titre du domaine public.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2503399_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2025 la SCI des Dagueys demande au tribunal d'ordonner l'expulsion des occupants sans droit ni titre qui occupent sa propriété au 3, rue
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2303093_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
C, d'autre part, ainsi qu'à tous occupants de leurs chefs respectifs, de libérer immédiatement les emplacements qu'ils occupent sur l'aire d'accueil des gens du voyage de Chalon-sur-Saône.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301714_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
C, ainsi qu'à tous occupants de leurs chefs respectifs, de libérer les emplacements qu'ils occupent sur l'aire d'accueil des gens du voyage de Chalon-sur-Saône, cela dans le délai de trois jours à compter
Source officielleChambre 1
DTA_2201013_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
un mémoire enregistrés le 31 mars 2022 et 23 juin 2022, la commune de Dombasle-sur-Meurthe, représentée par Me Tadic, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à Mme C A et à Mme B A, ainsi que tout occupant
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2511279_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
ou couples d’occupants mis en cause, au titre de l’emplacement qu’ils occupent.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2315965_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Il résulte de tout de ce qui précède qu'il y a lieu d'enjoindre aux occupants de ce campement et notamment à Mme B C d'évacuer sans délai l'emplacement qu'ils occupent, sans droit ni titre, dans l'îlot
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2303838_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A B, avec tous occupants de leur chef et leurs biens, de l'emplacement n°11 de l'aire d'accueil des gens du voyage située 4 impasse la Glayre à Vaux-en-Velin (69120), qu'ils occupent sans droit ni titre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2305274_20230801
1 août 2023
1 août 2023
D et Mme A occupent désormais sans droit ni titre ce logement d'urgence qui avait été mis à leur disposition.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2308472_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Le juge des référés tient de ces dispositions le pouvoir, en cas d'urgence et d'utilité, d'ordonner l'expulsion des occupants sans titre du domaine public.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2309098_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Par ailleurs le campement situé sur les berges du Rhône fait courir aux occupants des risques pour leur sécurité.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2501851_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
D A C et Mme E C B et des occupants de leur chef, du lieu d'hébergement qu'ils occupent indûment à la résidence le Provence, bâtiment D13, avenue de Provence à Fréjus (83600), mis à disposition par l'association
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2505929_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A..., ainsi qu’à tout autre occupant de leur chef, de quitter le lieu d’hébergement pour demandeurs d’asile qu’ils occupent à Nice et, en cas d’inexécution de cette mesure dans les sept jours suivant la
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2400716_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
représentée par Me KEBAILI, demande au tribunal sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de Madame A D épouse C et Monsieur B C et des occupants
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2500913_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A D B et des occupants de leur chef du lieu d'hébergement qu'ils occupent indûment à Le Chanzy, 109, rue Marcel Pagnol, C2, à FREJUS (83600), mis à disposition par l'association en Chemin, dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518999_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Wany's A... ainsi que tous les occupants de leur chef de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu’ils occupent situé au 19 place Jeanne d'Arc, Appt 6, à Chantonnay (85110) ; 2
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