M. et Mme A demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de ces décisions de licenciement.

Par une ordonnance du 24 août 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 24 septembre 2021.

Sur l'exception d'incompétence territoriale soulevée en défense : 2.

Par ordonnance du 3 février 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 10 février 2025 à 12 heures. Me Victor, a produit pour M.

Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu de retenir l'exception d'incompétence et de rejeter la requête comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

Par une ordonnance du 23 septembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 7 novembre 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 22 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 7 juin 2023.

lieu d'affectation de l'intéressée se trouvait dans le Var ; d'ailleurs le juge des référés tribunal administratif de Toulouse a rejeté la requête pour incompétence territoriale ; - la condition d'urgence

A ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 28 octobre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 20 novembre 2022.

C A, représenté par Me Konate, avocate, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

B A, représenté par la SCP BCEP Avocats Associés, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521 1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2025, la préfète du Rhône demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 2131-6 du code général des

A ne sont pas fondés. Par ordonnance du 20 juillet 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 15 septembre 2023. II.

un moyen d'ordre public relevé d'office, tiré de l'incompétence territoriale du tribunal administratif de Lyon pour connaître de la requête de M.

Par ordonnance du 27 mars 2025, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 2 mai 2025.

B... demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 9 mars 2026 par laquelle le centre national

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 22 septembre 2025, le préfet de l'Hérault demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 554-3 du code de justice

B A, représenté par Me Ipanda, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Par ordonnance du 25 mars 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 25 avril 2025.

Il soutient que la demande de titre de séjour est toujours en cours d'instruction, et qu'aucun refus implicite n'existe dès lors que le tribunal a jugé par une ordonnance du 4 août 2021 que la préfecture