Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2024, la maire de Paris conclut au rejet de la requête.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2022, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521

La commission de médiation de Paris a, par décision du 7 mars 2024, rejeté cette demande au motif « que la requérante est locataire dans le parc social et n'a pas démontré avoir sollicité une demande de

D... de libérer immédiatement de corps, de biens et de tous occupants de leur chef, le parc de stationnement P5 du parc des expositions situé route de Paris à Ecouflant et plus particulièrement les parcelles

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M.

ni que cette vente ne lui permettrait pas d'accéder à un logement dans le parc privé et, d'autre part, que, l'ancienneté de sa demande de logement social remonte au 18 mai 2019, soit une durée inférieure

Article 2 : Il est mis à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à la société Parc solaire du lorrain et à la société Avenir solaire portfolio.

Vu : - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande

Les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office

fait partie de l'histoire architecturale de Paris, le projet va profiter à l'ensemble des occupants de l'immeuble, notamment en le valorisant sur le plan architectural et un projet de surélévation de

Fait à Paris, le 14 novembre 2024. Le juge des référés, F.

": "L'ordonnance a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e aux parties concern\u00e9es."}

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de laisser à chaque partie la charge de ses frais d'instance au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

": "L'ordonnance a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e \u00e0 la partie requ\u00e9rante et au tribunal administratif de Melun pour ex\u00e9cution."}

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ayant ainsi convenu que le montant de ces ressources dépendait des conditions tarifaires de l'exploitation des parcs de stationnement et du taux de fréquentation de ces derniers, facteurs sur

D'une part, contrairement à ce que soutient M.