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Le directeur d'un centre hospitalier qui, aux termes de l'article L. 6143-7 du code de la santé publique, exerce son autorité sur l'ensemble du personnel de son établissement, peut légalement, dans des

La société Rochette a établi, en application de l'article 50 du CCAG de travaux de 2009, un mémoire en réclamation notifié à la communauté de communes le 22 juillet 2021.

production d'une attestation d'accueil signée par son cousin et visée par le maire de La Machine (Nièvre), alors qu'il ressort des pièces du dossier que son père réside à Aubagne, ne permet pas davantage d'établir

Mme C D et de décrire son état de santé actuel ; 4°) de donner son avis sur une éventuelle imputabilité au service de la pathologie psychiatrique dont elle fait état dans sa requête ; en cas de pluralité

Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise établi le 24 octobre 2024 par l'assureur des requérants, que si le problème d'humidité constaté sur leur propriété relève d'une pluralité de

motivation, notamment en application du 7° de l'article R. 222-1, qu'après que le requérant a été informé du rôle du juge administratif et de la nécessité de lui soumettre une argumentation propre à établir

B est établie. Ainsi, notamment, si le ministre impute à M.

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Une crèche de Noël est une représentation susceptible de revêtir une pluralité de significations.

L'offre économiquement la plus avantageuse peut également être déterminée sur le fondement d'une pluralité de critères non discriminatoires et liés à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution,

Aucune disposition du code de justice administrative ni aucun principe général du droit ne fait obligation à l'expert d'établir un pré-rapport.

D et les soins et prescriptions antérieurs à son admission à l'hôpital, ainsi que les conditions dans lesquelles il a été pris en charge et soigné dans cet établissement ; 3°) préciser l'état actuel

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; 3°) préciser les causes et les circonstances du décès de l'enfant C B F ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en

soutient que suite à un accident de circulation il a été admis au centre hospitalier, où il ne lui a pas été diagnostiqué une lomboradiculalgie du membre inférieur droit et que l'expertise est utile afin d'établir

Ils soutiennent qu'une erreur a été commise dans le pilulier qui lui a été remis à sa sortie de l'hôpital et que l'expertise sollicitée est utile afin d'établir les responsabilités et d'évaluer l'étendue

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2023, l'Etablissement Public Foncier de la Vendée, représenté par Me David, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

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