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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2302674_20230915
15 septembre 2023
D, arrivé l'année précédente.
Reconduite à la frontière
DTA_2201227_20230403
3 avril 2023
Milich, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 3 février 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206705_20221222
22 décembre 2022
A soutient que : - de nationalité algérienne, il est arrivé à Bordeaux au mois de février 2022 et a été accueilli provisoirement par les services du département de la Gironde qui ont procédé à son évaluation
2ème chambre
DTA_2301334_20230928
28 septembre 2023
A, ressortissant ivoirien, est arrivé en France, selon ses déclarations, au mois d'octobre 2017.
3ème chambre JU
DTA_2300935_20240212
12 février 2024
C, qui est de nationalité brésilienne, est arrivé en France en avril 2021.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600607_20260511
11 mai 2026
En premier lieu, il résulte de l’instruction, notamment de la lecture de la décision en litige, qui n’est pas contesté sur ces points, que M.
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2502771_20260112
12 janvier 2026
département du Jura.
4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2401101_20240312
12 mars 2024
En ce qui concerne la décision portant refus de départ volontaire : 11.
DTA_2502885_20250619
19 juin 2025
Par suite, le moyen tiré d'un défaut de motivation doit être écarté. 4.
8e Section - MESD
DTA_2220673_20221012
12 octobre 2022
Si à sa majorité l'intéressé a été titulaire d'un titre de séjour temporaire, il ressort des pièces du dossier que celui-ci est arrivé à expiration le 4 septembre 2022.
URGENCES ETRANGERS
DTA_2503740_20251224
24 décembre 2025
imminent de France, sur ce qu’elle justifierait d’un domicile stable à Bayonne, et sur ce que la décision portant assignation à résidence, notifiée le 17 septembre 2025, est arrivée à échéance le 1er
DTA_2401266_20240527
27 mai 2024
En ce qui concerne la décision refusant d'accorder un délai de départ volontaire 10.
DTA_2209061_20221216
16 décembre 2022
Ainsi qu'il a été dit au point 4, Mme D est arrivée sur le sol français le 1er octobre 2022 et y résidait depuis moins de deux mois à la date de l'arrêté attaqué.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2311154_20231222
22 décembre 2023
Ils soutiennent que : - la condition relative à l'urgence est satisfaite, dès lors qu'ils ont fait l'objet chacun d'une mesure de transfert exécutable à tout moment ; - le défaut d'enregistrement
DTA_2210607_20220819
19 août 2022
B, qui soutient que la décision refusant l'octroi d'un délai de départ volontaire méconnaît l'article L. 612-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il n'est pas
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2307152_20231013
13 octobre 2023
est remplie dès lors que bénéficiant du statut de réfugiée et d'un titre de séjour à cet effet, sa concubine et elle n'ont pas, faute de ressources suffisantes, de solution d'hébergement depuis leur arrivée
5ème Chambre (JU)
DTA_2210190_20221205
5 décembre 2022
A, ressortissant angolais né le 23 mars 1987, est arrivé sur le territoire français D avion le 10 juin 2022, muni d'un visa de court séjour délivré D les autorités italiennes.
DTA_2500143_20250507
7 mai 2025
En ce qui concerne la décision fixant le délai de départ volontaire : 16.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2508701_20250403
3 avril 2025
B le 31 mars 2025, mais qu'il n'en a pris connaissance qu'après son arrivée en Algérie. Vu les autres pièces du dossier.
3 ème Chambre
DTA_2300495_20250619
de la localisation des pointeuses ; - elle a effectué ses badgeages dans les plages horaires prescrites à cet effet ; - les pointages de départ n'ont pas été évoqués lors de l'entretien préalable
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