indemnisable au titre du préjudice moral.

B une somme de 17 591 euros au titre de son préjudice matériel, et à M. et Mme B une somme de 10 000 euros chacun au titre de leur préjudice moral ; 2°) d'assortir lesdites sommes des intérêts au taux

En ce qui concerne les préjudices : - il a subi un préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence pour être demeuré illégalement séparé, et donc interdit de vivre en France auprès de

En ce qui concerne les préjudices : - il a subi un préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence pour être demeuré illégalement séparé, et donc interdit de vivre en France auprès de

En ce qui concerne les préjudices : - il a subi un préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence pour être demeuré illégalement séparé, et donc interdit de vivre en France auprès de

Sur les préjudices : En ce qui concerne le préjudice moral : 5.

Sur les préjudices : En ce qui concerne le préjudice moral : 5.

D s'élève à la somme de 25 000 euros ; - le préjudice moral C D s'élève à la somme de 30 000 euros.

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - il a subi des préjudices financiers, un préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence du fait de l'illégalité de l'arrêté du 15 juin

En ce qui concerne le préjudice moral : 8. M.

En ce qui concerne le préjudice moral : 8. M.

En ce qui concerne le préjudice moral : 11. M.

Cependant, les études statistiques générales ne suffisent pas, à elles seules, à établir le préjudice moral invoqué par M. B.

financier et un préjudice moral dont la réparation est estimée à un total de 40 000 euros.

B... : - la somme de 3 350,25 euros au titre de son préjudice matériel, assortie des intérêts au taux légal à compter du 13 décembre 2024 ; - la somme de 50 euros au titre de son préjudice moral, assortie

l’Etat à leur payer la somme de 1 000 000 francs CFP chacun en réparation du préjudice moral ; 4°) de condamner l’Etat à leur payer la somme de 2 000 000 francs CFP en réparation du préjudice de relogement

durant 7 jours et demi ; ce préjudice est évalué à 300 euros par jour, soit un total de 2 250 euros ; - il a subi un préjudice moral du fait de son déclassement, évalué à 3 000 euros.

C B et Mme A D demandent l'annulation de la procédure d'adoption dont leur fils fait l'objet, ainsi que l'indemnisation du préjudice moral qu'ils estiment avoir subi en raison de l'irrégularité de cette

C B et Mme A D demandent l'annulation de la procédure d'adoption dont leur fils fait l'objet, ainsi que l'indemnisation du préjudice moral qu'ils subissent en raison de cette procédure irrégulière.

S'agissant du préjudice moral : 8.