Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 août 2020, M.

Vu les procédures suivantes : I.

Aux termes de l'article L. 522-1 de ce code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2022, Mme A...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mars 2021 et le 13 juillet 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 août 2025, Mme A...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2022, sous le 2205798, Mme E F, divorcée B, représentée par Me Sophie Jaeger, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

, pour chacun des autres enfants énumérés au II de l'article L. 18 dont la prise en charge a débuté antérieurement au 1er janvier 2004, les fonctionnaires et militaires bénéficient d'une bonification fixée

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie des Yvelines qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.

A... est titulaire d’un certificat d’urbanisme délivré le 1er décembre 2023, antérieurement à la tenue du débat sur les orientations du PADD.

Ils soutiennent que : - la procédure d'imposition est irrégulière dès lors que la société VB Blois dont M.

B demande l'annulation de cet arrêté en tant qu'il procède à son reclassement. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Vu la procédure suivante : I.)

Vu la procédure suivante : I.

Vu la procédure suivante : I.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023, Mme A... B... demande au tribunal le rétablissement de son déficit foncier de l’année 2018 au montant de 50 968 euros.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2023 sous le numéro 2300703, complétée par une production de pièce le 25 janvier 2023, Mme B A demande au juge des référés : 1°)

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 avril 2022 et le 12 octobre 2023, M. A... L..., M. H... L..., Mme B... L..., M. I... L..., M. C... L..., M. D... L..., M.