Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Sarrogna pour

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Saint Hymetière

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Présilly pour

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Chaux du Dombief

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Menétru-le-Vignoble

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune d'Ecrille pour

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Crotenay pour

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2023, l'Ordre des avocats au barreau de Nice, représenté par Me de Prémare, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2023, la SAS ALFA, représentée par Me Gillig, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 14 avril

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2022, Mme A D conteste devant le tribunal d'une part l'avis de saisie administrative à tiers détenteur émis à l'encontre de son fils

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 octobre 2020 et 7 septembre 2021, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2021, M. et Mme B demandent au tribunal d'annuler la décision du 11 juin 2021 par laquelle le président du conseil départemental de la

Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires en production de pièces et un mémoire, enregistrés le 5 septembre 2022, le 23 septembre 2022, le 15 novembre 2023 et le 22 janvier 2024, Mme D

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 août 2023, M.

d'un accès illimité et inconditionné à l'eau potable depuis leur cellule et dans des récipients appropriés aux exigences de sécurité ; * procéder à la mise en place de pare-vue dans chaque cellule,

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 juin 2021, le 4 juillet 2022 et le 27 janvier 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une saisine, enregistrée le 23 août 2021, le préfet de la Loire-Atlantique défère au tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M.

Vu la procédure suivante : M.

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Maine-et-Loire demande au tribunal de : 1°) rectifier le procès-verbal des opérations électorales organisées le 9 juin