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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2503427_20251215
15 décembre 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le sous le n° 250455 par laquelle le syndicat des copropriétaires de la résidence « La Rafale » et autres, demandent l’annulation de l
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2302094_20230414
14 avril 2023
Vu : - l'arrêté attaqué ; - les autres pièces du dossier.
Chambre 2
DTA_2001560_20230511
11 mai 2023
relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ; - le code de justice administrative.
4ème Chambre
DTA_2111136_20230220
20 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
5ème Chambre
DTA_2303235_20251104
4 novembre 2025
juge de l’expropriation ; - l’arrêté comporte une rupture d’égalité ; la déclaration tardive de la cessibilité de leur parcelle, en 2023, cause nécessairement une rupture d’égalité par rapport aux autres
4e Section - 2e Chambre
DTA_2111654_20230220
D'autre part, les requérants n'établissent pas que le projet porterait une atteinte grave aux conditions d'éclairement de l'immeuble des requérants.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2209347_20221205
5 décembre 2022
de défrichement ; 2°) d'ordonner au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer une autorisation de défrichement provisoire, dans l'attente de l'examen au fond de la requête en annulation, sous astreinte
6ème Chambre
DTA_2000577_20230209
9 février 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2305282_20250715
15 juillet 2025
Elle soutient que cet arrêté est illégal au motif que : - une autorisation précédente lui a été accordée pour la construction d'un chalet de jardin malgré l'utilisation des mêmes matériaux en acier que
8ème Chambre
DTA_2204335_20250311
11 mars 2025
Pour apprécier la quote-part représentant la valeur du terrain, il ressort des motifs de la proposition de rectification que l'administration s'est appuyée sur les données comptables d'autres immeubles
DTA_2205734_20251104
3ème chambre
DTA_2100092_20230317
17 mars 2023
DTA_2403380_20250925
25 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300813_20240119
19 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2407554_20250203
3 février 2025
du permis de construire n° PC 059 143 20 S0035 délivré le 1er février 2021 à la SCCV Oria La Chapelle portant sur la démolition du centre technique municipal et la construction d'un immeuble de 35
DTA_2207431_20250523
23 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Magistrat M. RINGEVAL
DTA_2106182_20231030
30 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts ; - le code de justice administrative.
7ème chambre
DTA_2105390_20230605
5 juin 2023
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305642_20240709
9 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2000543_20230310
10 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
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