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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2302874_20250611
11 juin 2025
Descombes, président-rapporteur a présenté son rapport, aucune des parties n'étant présente.
DTA_2302878_20250611
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DTA_2302426_20250212
12 février 2025
Mme A demande l'annulation de cette décision et de lui accorder une remise totale de sa dette. Sur la demande de remise de dette : 2.
DTA_2203052_20231206
6 décembre 2023
Elle soutient que la demande de remise de dette de M.
Juge social
DTA_2305630_20250527
27 mai 2025
Le 15 mars 2023, elle a sollicité la remise gracieuse de sa dette.
JU 5ème chambre
DTA_2203413_20230224
24 février 2023
un échelonnement plus favorable dans le remboursement de sa dette.
CHAMBRE PRESIDENT
DTA_2103411_20221107
7 novembre 2022
au titre de sa dette d'allocation de logement sociale et une somme de 250 euros au titre de sa dette de prime d'activité. 6.
DTA_2200162_20231011
11 octobre 2023
DTA_2104154_20230503
3 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DTA_2200259_20221107
Mme B a sollicité une remise gracieuse de cette dette.
DTA_2110401_20221004
4 octobre 2022
Mme B a exercé un recours gracieux auprès de l'administration et a sollicité une remise gracieuse de dette de prime d'activité.
DTA_2008994_20230214
14 février 2023
Mme B a sollicité une remise de cette dette.
Magistrat HUCHOT
DTA_2402122_20250430
30 avril 2025
Le rapporteur public a été dispensé, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.
DTA_2208510_20240314
14 mars 2024
d'aide personnelle au logement d'un montant de 1 335,99 euros ; 2°) de lui accorder une remise totale de cette dette.
5ème Chambre (JU)
DTA_2414571_20260325
25 mars 2026
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
DTA_2302772_20240506
6 mai 2024
DTA_2208232_20240319
19 mars 2024
et de lui accorder une remise totale de cette dette. 2.
DTA_2005198_20221019
19 octobre 2022
JU Chambre Sociale
DTA_2503911_20250704
4 juillet 2025
Le rapporteur public a été dispensé, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
DTA_2301666_20231226
26 décembre 2023
Mme B demande au tribunal d'annuler cette décision et de lui accorder une remise totale de cette dette. Sur la demande de remise de dette : 2.
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