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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2420692_20240801
1 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2603246_20260330
30 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Sellès, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407766_20240802
2 août 2024
Le président du tribunal a désigné M. Salvage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510287_20250617
17 juin 2025
Le président du tribunal a désigné M. Cantié en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2511722_20250805
5 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Baufumé, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507486_20250623
23 juin 2025
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M. Besse, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2502582_20250418
18 avril 2025
Le président du tribunal a désigné M. Martin, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2307327_20231017
17 octobre 2023
Le président du tribunal administratif de Strasbourg a désigné M. B, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306469_20240320
20 mars 2024
Par une ordonnance du 3 février 2023, le juge des référés, statuant sur la requête n° 2300118, présentée par M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2513075_20251120
20 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Mathou, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Il résulte de l’instruction que Mme B...
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500184_20250120
20 janvier 2025
Le président du tribunal par intérim a désigné M. Le Fiblec, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2506886_20251020
20 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Gay, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2600282_20260202
2 février 2026
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518031_20260119
19 janvier 2026
Duhamel, premier conseiller, pour statuer sur les référés présentés sur le fondement des dispositions du livre V du même code.
DTA_2304197_20230414
14 avril 2023
Le président du tribunal a désigné M. Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
DTA_2403064_20240524
24 mai 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Bedelet, pour statuer sur les demandes de référé ; Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 14 mai 2024 au cours de laquelle ont été
ORTA_2400618_20240115
15 janvier 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Weidenfeld pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2523210_20251223
23 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné M. A... pour statuer sur les demandes de référé.
ORTA_2502266_20250305
5 mars 2025
La présidente du tribunal a désigné M. Dewailly, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2516389_20260102
2 janvier 2026
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