B..., exploitait le restaurant « La Grinta Del Minos » situé au 15 place de la Marelle à Mouilleron-le-Captif dans le département de la Vendée.

Ils soutiennent qu’ils ne sont pas responsables du calcul de la prime d’activité et que leurs revenus ont tous été déclarés à l’administration fiscale.

Ils soutiennent qu'ils ne sont pas responsables de l'erreur commise à l'origine de l'indu.

ressources humaines, un poste de planificateur-installateur et un poste de commercial ventes privées.

aux clients et, d'autre part, qu'il n'a pas eu de relation directe avec les clients et ne peut donc être considéré comme le professionnel responsable des manquements.

; le recensement du nombre d'inscriptions résultant d'une demande de rapprochement de fratrie dans chacune des 470 écoles publiques de Marseille pour chaque rentrée à venir ; dans l'instance 2201871

J'ai demandé l'asile dans l'UE - quel pays sera responsable de ma demande d'asile ' ", et " B.

un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : - elle est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d’erreurs de fait et d’erreurs d’appréciation dès lors que l’emploi de responsable

En particulier le tableau intitulé « analyse des ventes par jours et heures » sur l’année 2025, figurant en pièce n° 8 de la requête, ne démontre pas que les ventes importantes répertoriées sur le créneau

En raison de la venue régulière des eaux pluviales sur sa propriété, il a sollicité une expertise auprès du juge des référés du tribunal en 2011.

ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir

ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir

B aux autorités responsables de sa demande d'asile, ne saurait suffire à établir que cet arrêté n'est pas suffisamment motivé. Par suite, le moyen soulevé en ce sens doit être écarté. 6.

: technicien de réseaux sur le site de Grenoble, concepteur designer sur le site Saint Baldoph, concepteur designer sur le site de Grenoble, infographiste metteur en page sur le site de Grenoble, responsable

Les requérants font valoir que des messages ayant le caractère de propagande électorale ont été adressés le 31 mai 2023 " par un responsable syndical à des adhérents de la Vendée ".

Il exerce son activité à titre libéral dans le département de la Vendée.

du mois d’avril 2025 par les services de la CAF du Var ; il a été verbalisé lors d’un trajet et doit ainsi s’acquitter d’une amende d’un montant de 100 euros ; la CAF, qui doit en être tenue pour responsable

Les États membres désignent pour toutes les procédures une autorité responsable de la détermination () 3.

introduite est responsable de l'examen. / Lorsqu'il est impossible de transférer un demandeur vers l'État membre initialement désigné comme responsable parce qu'il y a de sérieuses raisons de croire qu'il

du requérant qu'elle ne va pas être capable d'assumer, cette situation, qui au demeurant découle de la seule initiative de ladite société dont l'administration n'est pas responsable, n'est corroborée