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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2004163_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
En l'absence de paiement de cette amende, l'administration a émis, le 2 février 2016, un second avis de mise en recouvrement au nom de M.
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2101115_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Par un avis du 6 juin 2019, le comité médical départemental a considéré M. C inapte de façon définitive et absolue à ses fonctions, ainsi qu'à toutes fonctions.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104792_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
arrêté préfectoral du 21 août 2019, les enquêtes publiques et parcellaires afférentes au projet ont été ouvertes, se sont déroulées du 16 septembre 2019 au 7 octobre 2019 et se sont conclues par un avis
Source officielle9ème chambre
DTA_2104814_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
en sens inverse le 6 mars 2020 ; en second lieu, cet avis repose sur une erreur de fait dès lors qu'il retient à tort que la parcelle en question serait en grande partie située en zone orange du plan
Source officielle7ème Chambre
DTA_2208568_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Au vu d'un avis médical défavorable du 3 août 2015, il a fait l'objet d'une mesure d'éloignement le 12 février 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2600326_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Le conseil médical du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne a, le 15 octobre 2025, rendu un avis favorable à l’octroi d’un congé longue maladie pour Mme A...
Source officielleChambre 2
DTA_2201793_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A, sur sa demande, par courrier du 10 décembre 2021, qu'il ne conteste pas avoir reçu, et qu'un second avis de mise en recouvrement a été établi le 17 février 2022, à la suite du retrait d'un premier avis
Source officielle1ère chambre
DTA_2100405_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Le second expert qui a examiné M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2208624_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il a également, par une seconde décision du même jour, placé M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302636_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Le rapporteur public, autorisé par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensé, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300275_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
L'avis est notifié à l'entreprise et communiqué à la direction générale des finances publiques.
Source officielle7ème chambre
DTA_2206467_20230202
2 février 2023
2 février 2023
L'avis précise également qu'au vu des éléments du dossier et à la date de l'avis, la requérante était en mesure de voyager sans risque vers son pays d'origine. 9.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200718_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Par ailleurs, contrairement à ce que soutient Mme A, l'avis rendu le 3 novembre 2021 par le collège de médecins n'est pas contradictoire avec son précédent avis du 11 janvier 2021 indiquant que les soins
Source officielle2ème chambre
DTA_2303710_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Ces avis concluent également à ce que M. B peut avoir une activité administrative ou organisationnelle et qu'il peut en outre, selon l'avis du 17 mai 2023, assurer une formation théorique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2112701_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
faisait obstacle à la délivrance d'un permis de construire ; - le retrait de cette décision implicite de rejet est illégale ; - l'arrêté attaqué est entaché d'un vice de procédure, dès lors que le second
Source officielleChambre 2
DTA_2402705_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
à l'arrêté du 6 février 2024, puis un second avis le 5 juin 2024, préalablement à l'arrêté du 9 juillet 2024.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301394_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
émis un avis favorable à cette demande. 3.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203509_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
L'arrêté contesté a été pris sur le fondement d'un second motif, tiré de ce que, alors que, selon un avis rendu par ENEDIS, le projet implique de réaliser une extension du réseau électrique, au titre de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100478_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il soutient que : S'agissant de l'avis de somme à payer : - sa requête est recevable ; - l'avis de somme à payer n° CT-2020-00198 du 17 novembre 2020 a été pris par une autorité incompétente au
Source officielle2ème chambre
DTA_2205190_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Elle soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'un vice de procédure, dès lors que la procédure contradictoire préalable à son édiction est irrégulière, faute de lui avoir permis de faire valoir
Source officiellePage 7 sur 1946