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5 919 résultats pour « taxe des honoraires d'un expert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

12ème Chambre

DTA_2106780_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Par une ordonnance du 24 janvier 2024, le président du tribunal administratif a taxé et liquidé les frais et honoraires de l’expert à la somme de 2 000 euros toutes taxes comprises, correspondant au montant

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100044_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

taxes comprises.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000965_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

La première vice-présidente du tribunal administratif de Marseille, chargée des expertises, a, par une ordonnance du 5 mars 2020, liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expert à la somme de 69 278,58

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101162_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

les frais et honoraires de l’expertise confiée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_1900823_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

S'agissant des dépens, il y a lieu de se prononcer définitivement sur la prise en charge des frais et honoraires de l'expert, taxés et liquidés à la somme de 14 761,56 euros toutes taxes comprises par

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102749_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Il soutient que les frais et honoraires de l'expertise qu'il a menée sont justifiés.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2117897_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

à la somme de 3 013,99 euros toutes taxes comprises les frais de l'expertise ordonnée par le juge des référés de ce tribunal par ordonnance du 2 mars 2021 ; 2°) de diminuer le montant de la somme allouée

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2200049_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

L'ordonnance par laquelle le président du tribunal liquide et taxe les frais et honoraires d'expertise revêt un caractère administratif et non juridictionnel.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_1902141_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

A comme expert ; - le rapport d'expertise déposé au greffe du Tribunal le 6 novembre 2018 ; - l'ordonnance en date du 13 novembre 2018, par laquelle le président du Tribunal a liquidé et taxé les

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2211286_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par une ordonnance du 8 juin 2022, le premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil a, d’une part, liquidé et taxé les honoraires et frais de l’expertise à la somme totale de 2 010 euros

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2410637_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Le cabinet d'expertise Tandem a ainsi adressé à la société, le 23 juillet 2024, sa lettre de mission établissant un montant prévisionnel de ses honoraires entre 65 600 euros et 76 800 euros hors taxes,

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2002307_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Les frais d'expertise taxés par ordonnance de la présidente du tribunal du 15 février 2024 et fixés à la somme de 9 268,15 euros toutes taxes comprises sont mis à la charge de la société Chubb France.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007552_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 15 décembre 2023, le tribunal a ordonné une expertise afin qu’un expert en comptabilité et un expert en immobilier procèdent à une

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2002183_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

En application de l'article R. 761-1 du code de justice administrative, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre les frais et honoraires de l'expertise, liquidés et taxés à la somme de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1901946_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance du 11 juillet 2019, par laquelle le président du tribunal a taxé les frais de l'expertise réalisée par M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2401152_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Par ordonnance du président de ce tribunal du 26 avril 2023, les frais de l’expertise ont été taxés et liquidés à la somme de 5 867,60 euros toutes taxes comprises.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1905656_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Il y a lieu également, dans les circonstances de l'espèce, de mettre les frais de l'expertise de M. E, expert, liquidés et taxés à la somme de 1 000 euros, les frais et honoraires de M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2121241_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

L'ordonnance par laquelle le président de la juridiction liquide et taxe les frais et honoraires d'expertise revêt un caractère administratif.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1906513_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

B A comme expert ; - l'ordonnance n° 1800968 du 27 mars 2019, par laquelle le président de la 8ème chambre du tribunal administratif de Melun a taxé et liquidé les frais de l'expertise réalisée par

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204529_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

de l'expertise confiée à M.

Source officielle

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