CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12ème Chambre
DTA_2106780_20251113
13 novembre 2025
Par une ordonnance du 24 janvier 2024, le président du tribunal administratif a taxé et liquidé les frais et honoraires de l’expert à la somme de 2 000 euros toutes taxes comprises, correspondant au montant
6ème Chambre
DTA_2100044_20230321
21 mars 2023
taxes comprises.
1ère chambre
DTA_2000965_20221110
10 novembre 2022
La première vice-présidente du tribunal administratif de Marseille, chargée des expertises, a, par une ordonnance du 5 mars 2020, liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expert à la somme de 69 278,58
DTA_2101162_20251205
5 décembre 2025
les frais et honoraires de l’expertise confiée à M.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_1900823_20250516
16 mai 2025
S'agissant des dépens, il y a lieu de se prononcer définitivement sur la prise en charge des frais et honoraires de l'expert, taxés et liquidés à la somme de 14 761,56 euros toutes taxes comprises par
Chambre 1
DTA_2102749_20250110
10 janvier 2025
Il soutient que les frais et honoraires de l'expertise qu'il a menée sont justifiés.
5ème chambre
DTA_2117897_20230403
3 avril 2023
à la somme de 3 013,99 euros toutes taxes comprises les frais de l'expertise ordonnée par le juge des référés de ce tribunal par ordonnance du 2 mars 2021 ; 2°) de diminuer le montant de la somme allouée
Chambre 3
DTA_2200049_20241114
14 novembre 2024
L'ordonnance par laquelle le président du tribunal liquide et taxe les frais et honoraires d'expertise revêt un caractère administratif et non juridictionnel.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_1902141_20220923
23 septembre 2022
A comme expert ; - le rapport d'expertise déposé au greffe du Tribunal le 6 novembre 2018 ; - l'ordonnance en date du 13 novembre 2018, par laquelle le président du Tribunal a liquidé et taxé les
3ème Chambre
DTA_2211286_20251023
23 octobre 2025
Par une ordonnance du 8 juin 2022, le premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil a, d’une part, liquidé et taxé les honoraires et frais de l’expertise à la somme totale de 2 010 euros
DTA_2410637_20250624
24 juin 2025
Le cabinet d'expertise Tandem a ainsi adressé à la société, le 23 juillet 2024, sa lettre de mission établissant un montant prévisionnel de ses honoraires entre 65 600 euros et 76 800 euros hors taxes,
6ème chambre
DTA_2002307_20250325
25 mars 2025
Les frais d'expertise taxés par ordonnance de la présidente du tribunal du 15 février 2024 et fixés à la somme de 9 268,15 euros toutes taxes comprises sont mis à la charge de la société Chubb France.
4ème Chambre
DTA_2007552_20251204
4 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 15 décembre 2023, le tribunal a ordonné une expertise afin qu’un expert en comptabilité et un expert en immobilier procèdent à une
DTA_2002183_20240227
27 février 2024
En application de l'article R. 761-1 du code de justice administrative, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre les frais et honoraires de l'expertise, liquidés et taxés à la somme de
1ère Chambre
DTA_1901946_20230223
23 février 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance du 11 juillet 2019, par laquelle le président du tribunal a taxé les frais de l'expertise réalisée par M.
DTA_2401152_20260319
19 mars 2026
Par ordonnance du président de ce tribunal du 26 avril 2023, les frais de l’expertise ont été taxés et liquidés à la somme de 5 867,60 euros toutes taxes comprises.
DTA_1905656_20231117
17 novembre 2023
Il y a lieu également, dans les circonstances de l'espèce, de mettre les frais de l'expertise de M. E, expert, liquidés et taxés à la somme de 1 000 euros, les frais et honoraires de M.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2121241_20230407
7 avril 2023
L'ordonnance par laquelle le président de la juridiction liquide et taxe les frais et honoraires d'expertise revêt un caractère administratif.
8ème chambre
DTA_1906513_20240411
11 avril 2024
B A comme expert ; - l'ordonnance n° 1800968 du 27 mars 2019, par laquelle le président de la 8ème chambre du tribunal administratif de Melun a taxé et liquidé les frais de l'expertise réalisée par
DTA_2204529_20240118
18 janvier 2024
de l'expertise confiée à M.
Page 7 sur 296
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.