CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

d'un arbre de haute tige par tranche de 50 m² d'espaces de pleine terre ; que les arbustes figurant sur le plan de masse, plantés à moins d'un mètres de distance les uns par rapport aux autres, ne peuvent

Source officielle

Page 7 sur 83

← Précédent Suivant →

2ème chambre

DTA_2404992_20250602

Administratif

2 juin 2025

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 8.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_1902196_20220706

Administratif

6 juillet 2022

et, si le pli n'a pas été retiré, la distribution d'un avis de passage. 3.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2202763_20231124

Administratif

24 novembre 2023

, doivent être plantés (un arbre de haute tige pour six places de stationnement), traités et aménagés de telles sortes que l'aspect et la salubrité des lieux ne soient pas altérés.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2206008_20231108

Administratif

8 novembre 2023

En ce qui concerne l'information sur les plantations dans le plan de composition : 24.

Source officielle

7ème chambre

DTA_2005613_20230210

Administratif

10 février 2023

B, formée prématurément s'agissant des prélèvements effectués entre 2011 et 2019 par la banque gestionnaire du plan d'épargne en actions, a été, dans cette mesure, régularisée par l'intervention ultérieure

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2406611_20260212

Administratif

12 février 2026

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ».

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2307495_20250515

Administratif

15 mai 2025

du plan forme avec les éléments du document d'urbanisme immédiatement antérieur le cas échéant remis en vigueur, un ensemble complet et cohérent.

Source officielle

7ème chambre

DTA_2200996_20221207

Administratif

7 décembre 2022

Les irrégularités ainsi régularisées à la suite de la modification de son projet par le pétitionnaire et en l'absence de toute intervention du juge ne peuvent plus être utilement invoquées à l'appui d'un

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2301050_20230321

Administratif

21 mars 2023

Il ressort des pièces du dossier que le pli recommandé contenant l'arrêté du 3 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de délivrer un titre de séjour à Mme A, l'a obligée à quitter

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505563_20260203

Administratif

3 février 2026

Le courrier a été retourné à l’expéditeur le 19 décembre 2025 avec la mention « pli avisé non réclamé ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2505194_20251002

Administratif

2 octobre 2025

Elle soutient que : - la condition relative à l’urgence est remplie dès lors que la carence du préfet des Alpes-Maritimes dans la délivrance du récépissé de sa demande la place dans une situation précaire

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2402669_20260219

Administratif

19 février 2026

local d’urbanisme relatif aux obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations ; le permis est entaché de fraude ; - il méconnait l’article UA 6.2 du règlement du plan local

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2201492_20250415

Administratif

15 avril 2025

Les irrégularités ainsi régularisées ne peuvent plus être utilement invoquées à l'appui d'un recours pour excès de pouvoir dirigé contre l'autorisation initiale. 22.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2200559_20240411

Administratif

11 avril 2024

plan local d'urbanisme ; la réalisation de 44 places de stationnement apparaît parfaitement conforme aux exigences du règlement du plan local d'urbanisme ; aucun stationnement pour les cycles non motorisés

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2103029_20230627

Administratif

27 juin 2023

de forte au regard des formes urbaines présentes sur la commune " qui " concerne les noyaux urbains historiques de la commune, au village et au Vieil Alpe ".

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2403593_20251211

Administratif

11 décembre 2025

Les irrégularités ainsi régularisées ne peuvent plus être utilement invoquées à l'appui d'un recours pour excès de pouvoir dirigé contre le permis initial.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2100512_20221206

Administratif

6 décembre 2022

Par un arrêté du 19 janvier 2012, le préfet de la Vienne a autorisée la société PLF à exercer sur ce site des activités de traitement et de transformation du bois.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2401937_20240328

Administratif

28 mars 2024

Il soutient que : - sur la condition tenant à l'urgence : quand bien même l'intéressé aurait été placé dans une situation critique sur le plan technique et procédural, il sera rappelé que, par un arrêté

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2302715_20240724

Administratif

24 juillet 2024

d'au moins 4 et au plus 10 logements, puis deux places de stationnement " visiteurs " supplémentaires par tranche de 10 logements.

Source officielle

1 659 résultats pour « utilisation de la plate-forme plex »

1 659 résultats pour « utilisation de la plate-forme plex »