En ce qui concerne les débours de la caisse primaire d'assurance maladie : 5.

D E C I D E : Article 1 : Le centre hospitalier régional universitaire de Tours est condamné à verser une somme de 57 833,66 euros à la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher en remboursement

maladie.

maladie et d'assurance vieillesse.

maladie de Moselle a refusé de lui verser une aide pour les obsèques de son épouse.

Par un mémoire, enregistré le 22 juin 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique déclare se désister de ses conclusions.

Les indemnités journalières de maladie et les prestations d'invalidité versées par les groupements mutualistes régis par le code de la mutualité, les institutions de prévoyance régies par le code de la

, à lui verser la somme de 2 495,47 euros, représentant le montant des prestations servies au titre de l'assurance maladie, d'autre part, au paiement de l'indemnité forfaitaire de gestion pour un montant

maladie de Seine-et-Marne tendant à ce que l'Assistance publique - hôpitaux de Paris soit condamnée à lui rembourser les prestations versées à Mme C B en réparation des préjudices subis par cette dernière

de son service transfrontalier sont insusceptibles d’être remboursées par l’assurance maladie obligatoire ; 3°) de mettre à la charge de la Caisse nationale de l’assurance maladie une somme de 5 000

maladie.

maladie.

maladie.

Il résulte de l'instruction, en particulier de la notification définitive des débours et de l'attestation d'imputabilité versées aux débats, que la caisse primaire d'assurance maladie du Var a exposé des

Par un mémoire, enregistré le 11 mai 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône conclut à ce que la métropole de Lyon soit condamnée à lui rembourser les prestations versées avec intérêts au

Par un mémoire enregistré le 18 juin 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère conclut à la condamnation de Grenoble Alpes Métropole à lui verser les sommes de 2442,47 euros au titre des

Aux termes de l'article L. 321-1 du code de la sécurité sociale : " L'assurance maladie assure le versement d'indemnités journalières à l'assuré qui se trouve dans l'incapacité physique constatée par le

Les prestations servies aux agents lorsqu'ils sont placés en congé de maladie ou de maternité sont déduites du plein ou demi-traitement maintenu par l'employeur. 3.

C... et devoir ne lui verser aucune prestation à ce titre.

Par un mémoire en intervention enregistré le 26 novembre 2024, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Saône demande au tribunal : 1°) de condamner le CHU de Besançon à lui verser une