C B A, représenté par Me Turpaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2022 par lequel le préfet du Var a ordonné la remise de ses armes et munitions ; 2°) de mettre à la charge de

national des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FINADA) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1.500 euros en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative

Considérant ce qui suit : 1. M.

C..., représenté par Me Rabbé, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 10 août 2023 par laquelle le ministre des armées a partiellement

C B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2021 par laquelle le ministre des armées a confirmé le bien-fondé de la demande de remboursement de la somme de 4 943,89 euros correspondant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2021, Mme C B, représentée par Me Lopez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 août 2021 de la ministre des armées

a fait interdiction de détenir ou d’acquérir des armes, a inscrit cette interdiction au fichier national des personnes interdites d’acquisition et de détention d’armes et lui a retiré la validation de

A B, représenté par Me Arvis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministère des armées a rejeté sa demande du 5 juillet 2024 tendant à la communication de divers

D ; - et les observations de Mme C, représentant le ministère des Armées. Considérant ce qui suit : 1. M.

de l'Etat, du ministre des armées ; 2°) d'enjoindre à son administration de rattachement d'accorder la mise en situation d'astreinte aux personnels civils du ministère des armées lorsqu'ils sont embarqués

500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

B C, représenté par Me Moumni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juin 2020 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande tendant à la revalorisation de l'indemnité de résidence

Considérant ce qui suit : 1. M.

A B, représenté par la SELARL MDMH, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la ministre des armées du 15 février 2021 rejetant son recours administratif préalable obligatoire, exercé le 18

A..., représenté Me Villemont, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre des armées a implicitement rejeté son recours administratif préalable exercé à l’encontre de

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 16 novembre 2022 par laquelle le ministre des armées a rejeté son recours gracieux tendant à l'obtention d'une indemnité suite à la rupture

A... demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre des armées a refusé de lui communiquer une attestation d’exposition à

Le président du tribunal a désigné Mme René, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

H C, représenté par Me Brey, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté