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6 402 résultats pour « Albuges-Mathieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501598_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement et au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501606_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de l'Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502978_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de l'Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503096_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503150_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Drôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503522_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2504029_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Mathieu Banvillet, vice-président, en matière de renvois prévus par l'article R. 351-3 du code de justice administrative ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2504312_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Matthieu Banvillet, vice-président, en matière de renvois prévus par l'article R. 351-3 du code de justice administrative ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2504313_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Matthieu Banvillet, vice-président, en matière de renvois prévus par l'article R. 351-3 du code de justice administrative ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2504702_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Mathieu La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2504752_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Mathieu La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505089_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505103_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500538_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de l'Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2500795_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Mathieu La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103229_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Pierre GP Autos, représentée par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302920_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301614_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2301794_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Mathieu La République mande et ordonne au ministre de la Ville et du Logement en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304196_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle

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