D'une part, en versant aux débats, l'avis du 31 janvier 2022 du collège de médecins de l'OFII, composé des docteurs Levy-Attias, Laumond et Mauze, le préfet du Val-d'Oise justifie de l'existence de l'avis

13 décembre 2021 par le docteur C, médecin du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), et transmis le 14 décembre 2021 à un collège composé des docteurs Levy-Attias

dossier que l'arrêté du 25 novembre 2024 été pris au vu d'un avis émis, le 18 juillet 2024, par le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration composé des docteurs Levy-Attias

Attia La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

le docteur D A, dont le nom est bien celui qui figure sur l'arrêté contesté, et qu'il a été transmis, le 11 juin suivant, au collège constitué de trois autres médecins de l'OFII, les docteurs Levy-Attias

être informé du droit de se taire ; qu’il ne conteste pas la faute consistant à avoir filmé une dispute et l’avoir porté sur les réseaux sociaux mais il conteste avoir divulgué des informations pour attiser

conditions, alors que l’urgence est présumée pour une demande de renouvellement d’autorisation provisoire de séjour, et qu’un courrier de la caisse d’allocations familiales du 23 septembre 2024 a en outre attiré

B... soutient qu’il a dû fuir son pays à l’âge de quatorze ans et qu’il encourt des risques en cas de retour dans son pays d’origine du fait de conflits familiaux successoraux attisés par la circonstance

Enfin, aux termes de l'article 8.2.2 du cahier des clauses techniques particulières applicable au marché en litige : " L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une visite obligatoire du site

. / (…) / L’attention du candidat est attirée sur le fait que l’absence de renseignement d’une des lignes de prix du bordereau des prix unitaires ou de l’acte d’engagement rendra son offre irrégulière.

Antérieurement à la décision litigieuse, ils n'ont produit aucun certificat médical ni attiré l'attention de l'OFII sur des éléments susceptibles de caractériser un tel état de vulnérabilité au sens de

de la personne détenue et plus particulièrement encore lorsque cette dernière paraît susceptible de porter atteinte à son intégrité physique ou présente des risques suicidaires. », qui se bornent à  attirer

Ce courrier reçu par courriel le 16 mai 2025 puis par courrier recommandé le 19 mai suivant, comportait en outre la mention suivante : « J’attire votre attention sur le fait que, si vous ne vous présentez

La Caisse des dépôts et consignations indique également que dans le cadre du dispositif FranceConnect+, La Poste, prestataire de ce système, a attiré son attention sur la création d'au moins vingt-deux

assurant l'assistance prévue au troisième alinéa du II de l'article L. 441-2-3, dans la proposition de logement qu'il lui adresse, que cette offre lui est faite au titre du droit au logement opposable et attire

témoignages concordants, qu'elle a, au moins à deux reprises, donné des coups de pieds sous la table à ses collaboratrices, geste parfaitement inadapté et qui ne saurait être justifié par la seule volonté d'attirer

Il résulte de l'instruction que le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, saisi par Mme B qui a attiré son attention sur la circonstance que les conclusions des expertises médicales

Le bordereau des prix plafonds Lot 1 (BPP_LOT1) au format Excel et PDF / (Prix arrondis à 2 chiffres après la virgule), cadre ci-joint à compléter, dater / Attention : L'attention des candidats est attirée

accueilli, par contrat du 28 décembre 2015, en tant que famille d'accueil principale, un enfant né le 9 juillet 2010, atteint d'importantes pathologies psychiatriques ; - elle a tenté vainement d'attirer

A n'a pas attiré l'attention de l'agent de l'OFII sur des éléments susceptibles de caractériser une situation de vulnérabilité, et que la décision en cause n'a pas eu pour effet de le priver du bénéfice