Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2023, la CAF des Côtes-d'Armor conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 5 juillet 2021, la caisse d'allocations familiales (CAF) du Var conclut à sa mise hors de cause.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D ; - les observations de Mme A pour la CAF du Var.

la CAF du Nord.

B C, représenté par Me De Sousa, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la caisse d'allocations familiales du Var (CAF), sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2022, la CAF du Finistère conclut au rejet de la requête.

Descombes, président-rapporteur, - et les observations de Mme B, représentant la CAF d'Ille-et-Vilaine.

Par un mémoire en défense enregistré le 10 mai 2022, la caisse d'allocations familiales (CAF) d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête.

Mme A, allocataire de la CAF du Morbihan, a bénéficié de l'aide personnalisée au logement depuis sa demande du 17 décembre 2016.

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2021, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 septembre 2021 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF

26 janvier 2022, le 29 août 2023 et le 5 septembre 2023, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 décembre 2021 par laquelle la directrice de la caisse d'allocations familiales (CAF

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2024, la CAF des Côtes-d'Armor conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2023, la CAF du Var conclut à sa mise hors de cause, s'agissant du RSA " socle ".

A B soumet au tribunal un litige qui l'oppose à la caisse d'allocations familiales (CAF) de l'Yonne concernant un indu d'aide personnelle au logement. M.

procédure suivante : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 19 novembre 2023, Mme B A soumet un litige l'opposant à la caisse d'allocations familiales (CAF

B A soumet au tribunal un litige qui l'oppose à la caisse d'allocations familiales (CAF) de Saône-et-Loire concernant un indu de prime d'activité d'un montant de 524,12 euros.

A, ne s'étant pas manifesté auprès des services de la CAF entre janvier 2020 et mars 2022, il a été mis fin à son droit au RSA le 30 septembre 2020.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2024, Mme A B soumet au tribunal un litige qui l'oppose à la caisse d'allocations familiales (CAF) de l'Yonne et au département de

disciplinaire pour avoir, au cours de cette altercation, donné un coup de tête à un surveillant pénitentiaire.

A B soumet au tribunal un litige qui l'oppose à la caisse d'allocations familiales (CAF) de Saône-et-Loire relatif à un indu de prime d'activité de 2 321,82 euros et pour lequel la CAF de Saône-et-Loire