le 27 décembre 2015 et justifie donc de 6 ans de présence sur le territoire français à la date de l'arrêté litigieux ; il travaille depuis son arrivée en France dans le bâtiment mais n'en justifie que

A, né en 1993, de nationalité algérienne, entré en France en 2022 selon ses déclarations, s'est maintenu sur le territoire français sans avoir déféré à la précédente mesure d'éloignement dont il a fait

D..., ressortissant éthiopien né en 1992, est entré irrégulièrement en France et a présenté une demande d’asile.

Quinson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 9 avril 2025 portant refus de délivrance d’un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français

: - la condition d’urgence est remplie dès lors que la décision de rejet de renouvellement de son titre de séjour le prive immédiatement de la possibilité de travailler, qu’il n’a plus de revenu et perd

Pendant ce délai, il peut être échangé contre le permis français, sans que son titulaire soit tenu de subir les examens prévus au premier alinéa de l'article D. 221-3.

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite en date du 22 août 2022 par laquelle l'Office français

2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 12 septembre 2022 par laquelle l'Office français

Elle soutient que, de nationalité malienne, elle a été reconnue réfugiée le 28 juin 2019 par le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, qu'elle n'a eu de cesse depuis

C B, représenté par Me Paulhac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 3 février 2022 par laquelle l'Office français

Pendant ce délai, il peut être échangé contre le permis français, sans que son titulaire soit tenu de subir les examens prévus au premier alinéa de l'article D. 221-3.

résidé de manière légale et ininterrompue en France pendant les cinq années précédentes ", dont le titulaire perd le bénéfice, selon l'article L. 122-2 du même code, en cas d'absence du territoire français

C est père de six enfants résidant en Guyane, sur le territoire français où, sauf l'aînée née en 1998, victime des faits précités, ils sont nés.

ininterrompue en France pendant les cinq années précédentes ", dont le titulaire perd le bénéfice, selon l'article L. 122-2 du même code, en cas d'absence du territoire français pendant une période de

Il soutient que : - ressortissant guinéen né le 15 octobre 2005, il est entré en France le 21 août 2022 ; par jugement en date du 8 novembre 2022, le juge des enfants l'a confié auprès de l'Aide Sociale

Elle soutient que, de nationalité guinéenne, elle est la mère d'un enfant français et conjointe de français, qu'elle a été titulaire d'une carte de séjour valable jusqu'au 2 mars 2023, qu'elle n'a pu en

En conséquence, lorsqu'un ressortissant géorgien voit sa demande d'asile rejetée en procédure accélérée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, il perd le droit de se maintenir sur

Dans ces conditions, au regard de l’absence d’attache familiale en France, de la courte durée de présence sur le territoire français et de l’absence d’intégration professionnelle, M.

de départ volontaire n'a été accordé à l'étranger, l'autorité administrative assortit la décision portant obligation de quitter le territoire français d'une interdiction de retour sur le territoire français

En ce qui concerne l'interdiction de retour sur le territoire français : 7.