Gottlieb, - et les observations de Me Gérard, substituant Me Géhin, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

2003 ; - le code général de la fonction publique ; - le décret du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l’Etat ; - l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne Gerhard

Mazowiecki, Harb, Moreaux, Labourée, Saci, Marshall, Sinibardy, Bouquet, Boutte, Brillat, Fuentes, Lecomte/Tenaillon, Vandefonteyne, Parris, Bourgeois, Bigot, Bourdois, Mombrun, Larquemin, Huot, Hanna, Gennaro

VIAL-PAILLERLe greffier, G.

mémoire, enregistrés les 19 octobre 2022 et 13 janvier 2023, le préfet de la Corse-du-Sud défère au tribunal, comme prévenues d'une contravention de grande voirie, la SAS Cappai Croisières et Mme C A, sa gérante

Pour contester l’appréciation du collège des médecins de l’OFII, les requérants produisent un certificat médical du 14 février 2025 établi par un médecin du centre hospitalier Gérard Marchant et indiquant

Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture, a reçu délégation du préfet de ce département à l’effet notamment de signer toute décision relevant des attributions de l’Etat dans le département, à l

A l'appui de ses écritures, le requérant produit à l'instance un certificat médical établi le 15 mars 2023 par un médecin psychiatre du pôle de psychiatrie du centre hospitalier Gérard Marchant de Toulouse

S'il se prévaut de ce qu'il bénéficie d'une prise en charge par l'équipe du centre hospitalier Gérard Marchant à Toulouse ainsi que d'un suivi rapproché en raison de sa pathologie, cette circonstance n'est

Gérard, secrétaire général, à l'effet de signer notamment " tous arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département d'Eure-et-Loir ", à l'exception de certains actes au nombre

et le docteur F établissant, d'une part que son état de santé a nécessité un suivi au centre médico-psychologique des Minimes de janvier 2015 à juin 2016 et une hospitalisation au centre hospitalier Gérard

Gérard Martin, secrétaire général de l'académie de Créteil, pour signer les actes portant notamment sur l' " organisation et [le] fonctionnement des services du rectorat de l'académie de Créteil et des

Il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, et notamment de son arrêt du 26 février 2015, ministre de l'économie et des finances contre Gérard de Ruyter (C-623/13) rendu

Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir.

Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir.

Yann Gerard, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes. Il ne ressort pas des pièces du dossier et n'est même allégué, que M. C n'aurait pas été absent ou empêché.

part, d’une attestation de concordance et de bulletins de salaires pour les mois de décembre 2018 et de décembre 2019 à janvier 2021 en qualité d’agent d’entretien et monteur au sein de la société Geraud

C A, représenté par Me Gérald Coralie, doit être regardé comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution

A B, représenté par Me Geraud-Linfort, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er décembre 2021 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande de départ

du Sud ", " les goûts d'Hitquestion de locomotion ", " Faut brûler tous les pédocriminels comme Polanski et Jack Lang " (Amérique du Sud), " J' préfère être accusé d'antisémitisme que de viol comme Gérald