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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2001735_20220916
16 septembre 2022
. / Le premier assesseur est choisi parmi les membres du premier ou du deuxième grade du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'établissement. / Le second assesseur est
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2523264_20251212
12 décembre 2025
en particulier de se former auprès de son organisation syndicale s’agissant du conseil médical, alors même que l’intéressé siège en qualité de représentant syndical auprès du centre de gestion de la grande
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301122_20230306
6 mars 2023
C bénéficiait : En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée par la Région Grand Est : 6.
5ème Chambre
DTA_2206928_20230406
6 avril 2023
Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 8 mars 2022 ; - les autres pièces du dossier.
JUGE STATUANT SEUL
DTA_2001994_20230126
26 janvier 2023
Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 5 octobre 2020 ; - les autres pièces du dossier.
8ème chambre
DTA_2106675_20250505
5 mai 2025
Il est constant que le GRETA Grand Littoral a communiqué à M. A, en cours d'instance en juillet 2022, les documents de fin de contrat que celui-ci a demandés.
4ème chambre
DTA_2310585_20251125
25 novembre 2025
Alors même que, par ce courrier, le directeur général de Grand Lyon Habitat indique à M.
2ème chambre
DTA_2100086_20230316
16 mars 2023
Article 3 : Le surplus des conclusions présentées par la communauté d'agglomération du Grand Dole est rejeté.
Président 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13
DTA_2403107_20240705
5 juillet 2024
Cette association n'a pas fait droit aux mises en demeure du Grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire tendant à l'enlèvement de l'épave de ce navire.
Chambre 1
DTA_2500359_20251021
21 octobre 2025
Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Mme B..., représentant la région Grand Est.
DTA_2203716_20221117
17 novembre 2022
Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 4 janvier 2019 ; - les autres pièces du dossier.
DTA_2302357_20250916
16 septembre 2025
A..., - et les observations de Me Dupied, représentant la métropole du Grand Nancy.
6ème Chambre (JU)
DTA_2115175_20250121
21 janvier 2025
C D a saisi l'établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris d'une demande tendant à la communication de documents administratifs.
Juge unique
DTA_2401603_20250520
20 mai 2025
novembre 2024, la SAS Aquarium public de Guadeloupe, représentée par la SELARL Dechelette Avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 septembre 2024 par laquelle le président du Grand
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205704_20221116
16 novembre 2022
enregistré le 9 novembre 2022 et un mémoire enregistré le 10 novembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Musée de la Mer et de la Marine de Bordeaux et la société civile immobilière (SCI) Fradin Grand
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2508937_20250801
1 août 2025
de communes Beaujolais Pierres Dorées ne justifient d'aucun titre les habilitant à occuper cette aire de grand passage.
DTA_2104180_20231017
17 octobre 2023
Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 16 juillet 2021 ; - les autres pièces du dossier.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2327488_20260106
6 janvier 2026
Considérant ce qui suit : La société Miqdel Grande Armée, qui exploite un bar-brasserie sous l’enseigne « Le Touring », située à l’angle de l’avenue de la Grande Armée et de la rue Lesueur, dispose
2 ème Chambre
DTA_2200873_20230316
modificatif ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Grand-Couronne de lui délivrer l'autorisation sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Grand-Couronne la somme de 1 200 euros
ORTA_2202467_20220922
22 septembre 2022
E, acquéreurs évincés, l'acquisition de ce bien ; 3°) de condamner la communauté d'agglomération Le Grand Périgueux à verser à M.
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