Par deux décisions du 22 mai 2023, la caisse d’allocations familiales du Cantal a rejeté leurs demandes de remises de dette. Par la présente requête, M.

Lorsqu'il statue sur un recours dirigé contre une décision rejetant une demande de remise gracieuse d'un indu de RSA, il appartient au juge administratif d'examiner si une remise gracieuse totale ou partielle

Elle en a sollicité la remise gracieuse. Par quatre décisions du 18 avril 2023, le directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Hérault a rejeté chacune de ses demandes.

Sa demande tendant à la remise gracieuse de sa dette a été rejetée par une décision du président du département des Hauts-de-Seine du 23 juillet 2021. Par la présente requête, M.

Par décision du 18 mars 2021, la CAF a rejeté la demande de remise de dette présentée le 9 novembre 2020 par M. A. Par la présente, M.

Par la présente requête, Mme C demande une remise gracieuse de sa dette. Sur le périmètre du litige : 2.

Sur la demande de remise gracieuse de l'indu : 4.

de cet indu. 3°) de lui en accorder une remise gracieuse.

Sur la remise gracieuse : 5.

Mme B... en a demandé la remise et la modération le 12 mars 2024.

La requérante demande l’annulation de la procédure de recouvrement et demande la remise gracieuse de sa dette.

Lorsqu’il statue sur un recours dirigé contre une décision rejetant une demande de remise gracieuse d’un indu de revenu de solidarité active, il appartient au juge administratif d’examiner si une remise

Mme A a également sollicité le 24 février 2023 une remise gracieuse de sa dette.

B a contesté le bien-fondé de l'indu et sollicité une remise de dette.

En ce qui concerne la remise de dette : 6.

Par un courrier du 10 décembre 2020, l'intéressée a sollicité une remise de ses dettes.

Sur la demande de remise gracieuse : 6.

Par la requête susvisée, Mme B doit être regardée comme demandant l'annulation de cette décision de remise partielle. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Par la présente requête, Mme C demande la remise gracieuse de sa dette. 2.

Sur la remise de dette : 7.