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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2607461_20260429
29 avril 2026
dépendant d’un autre ensemble immobilier voisin dénommé « Tête Défense Sud II », formé des parcelles situées à Puteaux (92800) et cadastrées M n°228, B n°145, 151 et 162 sises avenue du Président Wilson, rue
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2214299_20220928
28 septembre 2022
la société ICF Novedis, la société Avenir déconstruction, dans le cadre des travaux de restructuration de la gare du Nord à Paris qui la conduisent à démolir le bâtiment qui lui appartient situé 177 rue
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2201693_20221205
5 décembre 2022
Henri Naturel - 3 rue de la Font aux Moines et appartenant à la succession de Mme A B.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206580_20230106
6 janvier 2023
Bordeaux Métropole va entreprendre la réalisation de travaux de requalification de la rue Léo Saignat à Bordeaux, sur sa partie entre la place de Campeyraut (comprise) et le carrefour en Y entre la rue
ORTA_2507213_20250321
21 mars 2025
A est gérant de la société SAS MKAO située au 5 rue Saint-Jacques, dans le cinquième arrondissement de Paris.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507835_20250804
4 août 2025
procédure suivante : Par leur requête, enregistrée le 26 juillet 2025, le syndicat des copropriétaires de la copropriété " Le République " et le syndicat des copropriétaires de la copropriété " Pont-Rue
1ère chambre - JU
DTA_2200607_20240109
9 janvier 2024
des cotisations de taxe d'habitation auxquelles il a été assujetti dans les rôles de la commune de Luzay (Deux-Sèvres) au titre de l'année 2021 à raison de l'immeuble dont il est propriétaire situé 7, rue
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2206352_20220824
24 août 2022
O H, demeurant Domaine de l'Ovalie rue Léo Lagrange à Annonay, M. G (adresse inconnue), Mme P F, demeurant 28, rue de Fontanes à Annonay, M. N D, demeurant 1, rue Eugène Meyzonnier à Annoany, à M.
DTA_2204974_20230505
5 mai 2023
des Lauriers, de la rue des Arbousiers et de la rue des Lilas sur la commune de Lège-Cap-Ferret sur un rail coupant la route et d'évaluer les préjudices qu'elle a subis, en lien direct avec cet accident
Chambre 2
DTA_2001389_20221110
10 novembre 2022
Ils soutiennent que : - plus personne ne peut stationner dans cette rue à la suite de l'éboulement d'un mur et il était déjà difficile de stationner avant cet éboulement ; - il s'agit de la seule rue
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2406634_20240715
15 juillet 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 6 rue Poggioli 13006 Marseille est rejetée.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2409904_20250204
4 février 2025
Henri Barbusse/100 passage des Roses (parcelle 93001 1 AU 0073), 144 rue Henri Barbusse (parcelle 93001 1 AU 0018) et du bâtiment annexé au stade Docteur G situé 139 rue Henri Barbusse (parcelle 93 001
ORTA_2300913_20240104
4 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 8 juin 2023, le juge des référés a, sur la requête n° 2300913 du syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 39 rue de la République 69740 Genas,
ORTA_1813371_20250121
21 janvier 2025
demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison de locaux situés 53, rue
ORTA_2500201_20250107
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires du 16 rue des Coutures Saint-Gervais à Paris, la société civile immobilière La Rivaldière et
ORTA_2407797_20240412
12 avril 2024
Par un arrêté du 3 avril 2024, le préfet de police a prononcé la fermeture pour une durée de 9 jours de l'établissement " LE DEVIANT ", exploité par la SAS 39 rue des petites écuries au 39, rue des petites
8ème Chambre
DTA_2410835_20251016
16 octobre 2025
d'un immeuble d'hébergement touristique sur un terrain situé 6 rue du Commandant B....
DTA_2310622_20231206
6 décembre 2023
justice administrative: 1°) d'ordonner à la commune de Lambesc de procéder à tous les travaux de nature à mettre fin aux infiltrations d'eau provenant du caniveau situé au droit de sa propriété dans la rue
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303818_20230703
3 juillet 2023
Elle soutient que l'état de ruine de l'immeuble mitoyen, situé 1, rue des Halles, qui a fait l'objet d'une expertise, rend possible l'apparition de désordres sur l'immeuble en cause.
Juge unique (Chambre 2)
DTA_2201078_20240404
4 avril 2024
C A demande au tribunal à être exonéré de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 à raison d'un immeuble sis 2 B rue Emile Zola à Beuveille.
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