A un permis de construire un abri de jardin sur un terrain situé 2, route de Corvol, " Château du Bois " ; 2°) d'enjoindre à M.

justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 29 janvier 2025 par lequel le préfet de police a décidé la fermeture temporaire de son établissement situé 78 rue du château

A B, représenté par Me Morice-Chauveau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juin 2021 par laquelle la directrice départementale des finances publiques de la Sarthe a rejeté sa demande

prononcer la réduction, à hauteur de 2 966 euros, de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de logements situés à Château-Renard

A B a débuté sa carrière en tant qu'éducateur à l'unité éducative en milieu ouvert (UEMO) de Château d'Eau le 1er septembre 2006.

le 19 octobre 2020 par le maire de Saint-Chartier, au nom de l'Etat, déclarant non réalisable l'opération de construction d'une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée 0-C-191 située au Pré du Château

F est propriétaire, dans la commune de Luppy, d'une maison située rue de Tragny après l'intersection avec la rue du Château. Le 4 mars 2019, M.

) ; 2°) de donner pour mission à l'expert d'autoriser et prescrire toute mesure et tous travaux conservatoires imposés par l'urgence, notamment pour éviter les chutes de pierre depuis le E dit du Château

l'opération lié à l'irrégularité de la décision de préemption de la commune de La Terrasse du 20 février 2023 et par les multiples refus opposés par la commune à son autre projet d'urbanisme situé rue du Château

C D, Mme A B et leur enfant du logement qu'ils occupent au sein de l'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) Résidence Ariane St Pierre Extension, logement n°508, sis 19 rue du Château Saint-Pierre

français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque le délai sera expiré et l'a astreint à se présenter à la brigade de gendarmerie de Château

B a été interpellé, le 4 novembre 2020 à la gare de Château-Thierry, en possession d'une arme de catégorie D, à savoir un taser.

affirmant, sans apporter de justification à l'appui de son récit, qu'il est en proie à un risque de menaces et d'attaques du groupe de combattants Boko Haram et en indiquant que sa mère a succombé à sa vindicte

Si les requérants soutiennent qu'ils risquent d'être exposés à de mauvais traitements en cas de retour en Arménie en raison de la vindicte nourrie à leur encontre du fait du lieu de naissance de Mme D,

A soutient que ces témoignages résulteraient d'une vindicte interne de la part d'une partie des personnels qui lui serait hostile, il n'apporte aucun élément à l'appui de ses allégations alors qu'il ressort

A, et expéditrice de plusieurs courriels émis sous l'adresse mail utilisée pour l'activité du château, intitulée " cditer@hotmail.fr ".

dommages dont la liste suit et sera éventuellement complétée par l'expert en application du 3°) de l'article 1er : la communauté d'agglomération Caux Seine Agglo, M. et Mme E, M. et Mme D, la société Château

mentionnée à aucun moment ; l'augmentation de la circulation va générer des nuisances, et une menace pour l'esthétique du paysage alors que l'emplacement est proche du site classé Nymphée dans le parc du château

établissements Lucenet, à l’EURL Guillot, à la société Patrick Minnaert, à la SAS CEME, à la SAS ACE Roche, à la SA Allianz Iard, à la SAS Socotec construction, à la SAS Ginger BTP, à la commune de Château-Chinon

municipale afin de créer une confusion dans l’esprit des électeurs entre cette liste et la liste de la majorité sortante ; l’emploi du mot confluence, dans une typographie identique, renvoie au projet du Château