Sur les conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : 4.

Sur les conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 2.

Sur les conclusions sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.

Sur les conclusions sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.

Par un mémoire enregistré le 23 janvier 2024, Mme A déclare se désister de sa requête, à l'exception des conclusions présentées sur le fondement des articles L.761-1 du code de justice administrative et

lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions

A... doit être regardé comme se désistant purement et simplement de sa requête, à l’exception de ses conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, à concurrence

Par un mémoire enregistré le 26 janvier 2023, la commune de Ferrières demande à ce qu'il soit donné acte de ce désistement tout en maintenant ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L.

Par un mémoire enregistré le 26 janvier 2023, la commune de Ferrières demande à ce qu'il soit donné acte de ce désistement tout en maintenant ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L.

Sur les conclusions sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative. 2.

à fin d'injonction et au rejet des conclusions fondées sur l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; il fait valoir que le requérant a été convoquée le 26 janvier 2024 au guichet de la préfecture

Par un mémoire en défense enregistré le 28 juin 2024, le préfet de la Moselle conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions formées sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1.

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative aux fins d'injonction sous astreinte : 1.

Par un mémoire, enregistré le 20 octobre 2025, la commune de Duppigheim prend acte du désistement et renonce à ses conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 code de

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 4.

A, qui déclare se désister de ses conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte mais maintenir ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et

lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 14 et 24 mars 2023, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête à fin d'annulation et au rejet des conclusions

été retiré et au rejet des conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.