Elle soutient que : - les conclusions à fin d'annulation de la décision portant rejet du recours hiérarchique du 2 mai 2022 en tant qu'elle fixe le montant du CIA de M.

Par arrêté du 13 mai 2022, dont Mme B demande l'annulation, le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer le titre demandé, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente

A demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

B C, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti son refus d'une

B..., représenté par Me Cheron, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet des Yvelines du 9 avril 2025 en tant qu’il a rejeté sa demande de titre de séjour et l’a obligé à quitter le territoire

D C, représenté par Me Ehueni, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet né du silence du préfet d'Ille-et-Vilaine

Vu : - la requête n° 2102529 par laquelle le SIVOM de Thourotte - Longueil Annel a demandé au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 mai 2021 ; - les autres pièces du dossier.

C A B, représenté par la SELARL Pyxis Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 par lequel la préfète de Vaucluse a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour

B..., représenté par Me Patureau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 septembre 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de

individuels de nomination des fonctionnaires qu'il désigne doivent être annulés par voie d'exception de l'illégalité du tableau d'avancement ; les arrêtés individuels de nominations de M.

C..., représenté par Me Bremaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 juillet 2025 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour, lui a fait

A est fondé à demander l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 14 décembre 2022. Sur les conclusions aux fins d'injonction : 5.

A a présenté un recours gracieux contre la prescription assortissant cet arrêté, qui a été rejeté par une décision du 9 juin 2022. M.

Sur les conclusions à fin d’annulation : Par arrêté du 18 octobre 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard, M.

Elle soutient que l'arrêté n° AGR000051446395 du 10 mai 2023 l'élevant au grade de professeure certifiée de l'enseignement agricole de classe exceptionnelle chevron 1 mentionne une date d'effet au 1er

Par un arrêté du 23 décembre 2024, le sous-préfet de Marmande a suspendu son permis de conduire pour une durée de douze mois. M. C demande au tribunal l'annulation de cet arrêté.

F tendant à l'annulation de cet arrêté, qui ne lui fait pas grief, ne peuvent, en conséquence, qu'être rejetées.

F tendant à l'annulation de cet arrêté, qui ne lui fait pas grief, ne peuvent, en conséquence, qu'être rejetées.

Le requérant demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne l'ensemble des décisions attaquées : 2.

A B, représenté par Me Yacoub, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter