Le président du tribunal administratif a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Vaccaro-Planchet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Elle soutient que la condition d'urgence n'est pas remplie, la carte de résident de la requérante étant en cours de fabrication. Vu les autres pièces du dossier.

2022, qu'il en a sollicité le renouvellement et a par la suite obtenu une attestation de décision favorable qui lui annonçait que sa carte de séjour, valable jusqu'au 22 septembre 2023 était mise en fabrication

d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui remettre un récépissé assorti d'une autorisation de travail dans un délai de 24 heures sous astreinte de 150 euros par jour de retard dans l'attente de la fabrication

voir remettre son certificat de résidence algérien, ou à défaut, un récépissé, qui l'autorise à poursuivre régulièrement sa résidence en France et jouir des droits qu'il porte, dans l'attente de la fabrication

est remplie s'agissant d'un arrêté d'expulsion immédiatement exécutoire et dépourvu de recours à caractère suspensif ; l'arrêté d'expulsion qu'il a exécuté emporte des conséquences importantes sur sa vie

de police de Paris de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour lui permettant de travailler dans un délai de 24 heures sous astreinte de 150 euros par jour de retard dans l'attente de la fabrication

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Bories, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal, a désigné Mme Bories, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

C, premier vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, de délivrer au requérant un récépissé de titre de séjour avec autorisation de travailler valide à compter du 15 mai 2023 le temps de la fabrication

vol le 21 septembre 2022 et a sollicité la délivrance d'un duplicata le 12 janvier 2023, qu'il n'a reçu qu'une attestation de dépôt d'une demande de duplicata mais n'a reçu aucune nouvelle sur la fabrication

Delage, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé.

financière puisqu'elle ne peut plus exercer son activité professionnelle ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à sa liberté d'aller et venir et à son droit au respect de sa vie

conclusions de la requête aux fins d'injonction et au rejet du surplus, en faisant valoir que la demande de Mme B a fait l'objet d'une décision favorable le 9 janvier 2023 et que la procédure de fabrication

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Lesieux, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Aymard, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : M. B... A...