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3 637 résultats pour « Barreaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JUGE UNIQUE F CHRISTOPHE

DTA_2301975_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Slimani, rapporteur public, - et les observations de Me Lalande, substituant Me Mons-Bariaud, représentant Mme A. Considérant ce qui suit 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2306109_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Par un mémoire, enregistré le 23 novembre 2023, la commune de Villeneuve-lès-Maguelone, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Amma Avocats Inter-Barreaux, conclut

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2303758_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Par la présente requête, Mme B, de nationalité tunisienne, actuellement en formation à l'Ecole de Formation professionnelle des barreaux de la Cour d'appel de Paris (EFB), demande, sur le fondement des

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2510752_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

organisant la profession d'avocat ; - elle est entachée d’une erreur de droit tirée de la non-prise en compte de la force majeure médicale ; - elle est fondée sur un avis du Conseil national des barreaux

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201457_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

A soutient, dans sa requête introductive d'instance, qu'il développera ses moyens ultérieurement et sollicite l'assistance d'un avocat commis d'office, sa demande a été transmise au barreau de Limoges

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TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502082_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

représenté par le ministre de la justice, de prendre toutes mesures utiles dans un délai de 48 h pour garantir la désignation effective d'un avocat compétent, notamment en sollicitant une désignation hors barreau

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2503054_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Copie en sera adressée au bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau du Havre, et au bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Rouen. Fait à Rouen, le 9 septembre 2025.

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2503713_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

exécute une peine de 18 ans de réclusion criminelle, fait l’objet d’une instruction judiciaire en cours devant le tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence, procédure pour laquelle Me Carrez, inscrit au barreau

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500400_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Copie en sera adressée pour information au bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau d’Orléans et au bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire d’Orléans.

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2500790_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Copie en sera adressée au bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Rennes et au bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Rennes. Fait à Rennes, le 7 avril 2025.

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500972_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Toutefois, en se bornant à produire les courriers qu'il a envoyés à l'attention du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Saint-Denis les 6 mars et 10 mai 2025, ainsi que le rejet d'admission de

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500994_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

règlement général sur la protection des données ; 3°) de condamner l'ordre des médecins de La Réunion, l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes du Calvados et de La Réunion, l'ordre des avocats du barreau

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TA

8ème Chambre

DTA_2012035_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

. / Toutefois, il n'est pas exigé de mandat des avocats inscrits au barreau ni des personnes qui, en raison de leurs fonctions ou de leur qualité, ont le droit d'agir au nom du contribuable.

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TA

Juge unique chambre 1

DTA_2101107_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Toulouse en date du 16 janvier 2020, puis au 2 juillet 2020, et enfin au 8 octobre 2020, en raison de problèmes liés à une grève des avocats au sein du barreau

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TA

Magistrat M. FAY

DTA_2104626_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2021, Mme C D, représentée par Me Rose Mba-N.Kamagne, avocate au Barreau de Nice : - doit être regardée comme demandant au tribunal

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TA

4ème Chambre

DTA_2103636_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Si le requérant se prévaut de son inscription au barreau de Paris et d'un contrat de collaboration aux termes duquel il perçoit 6 600 euros d'honoraires par mois, ces faits sont toutefois postérieurs à

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TA

1ère Chambre

DTA_2400176_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

B, inscrit au barreau de l'ordre des avocats de Polynésie française depuis le 27 janvier 2022, a signé un contrat de collaboration avec la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) d'avocats

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2316537_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

C, né le 22 mai 1986, ressortissant camerounais, qui exerce la profession d'avocat au barreau de Paris, rencontre des difficultés pour obtenir un rendez-vous en ligne afin de retirer son titre de séjour

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2401119_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Il soutient que : Sur l'urgence : - l'urgence est constituée, dès lors qu'il ne peut finaliser son inscription à l'école de Formation professionnelle des Barreaux de Paris (EFB) alors qu'il s'est déjà

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TA

Magistrat HUCHOT

DTA_2403235_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Copie en sera adressée au bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Lyon, et au bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Montpellier.

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