A, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 septembre 2023, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les observations de Me Alleg, avocat

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 septembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.

A été entendu au cours de l'audience publique du 10 février 2025, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience, le rapport de M.

D B, représenté par Me Ben Rehouma, avocate désignée d'office, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français

B A, représenté par Me Ben Yahmed, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 18 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français

A B, ressortissant marocain, a déposé une demande de visa de long séjour en qualité de salarié en se prévalant d'un contrat de travail à durée déterminée au sein de la société Trans-Ben SAS sise en France

D A, représenté par Me Ben Hadj Younès, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 du préfet de la Côte-d'Or en tant qu'il

Lévy Ben Cheton, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

A E, représenté par Me Ben Ammar, demande au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour

B A, représenté par Me Ben Yahmed, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

C... ben B..., représenté par Me Dieval, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du ministre de l’Intérieur à la suite de son recours gracieux en date du 26 décembre 2024

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 2102244 le 11 juillet 2021, Mme A C, représentée par Me Ben Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 2102244 le 11 juillet 2021, Mme A C, représentée par Me Ben Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

communiquer tous les courriels échangés entre lui et les élus de la commune en ce qui concerne les délibérations d'octobre et de novembre 2016 relatives au projet de microcentrale hydroélectrique du Haut Bens

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2024, la société Formatech universel, représentée par Me Ben Samoun, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 février 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Marc ; - les observations de Me Akman, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 février 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Anne Winkopp-Toch, - les observations de Me Tsogbni Djoumetio

A B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

- et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocate du ministre de l'intérieur et des outre-mer. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.