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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202827_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

La présidente de la 1ère chambre Signé Anne-Sophie MACH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2202906_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Loire, représentée par Me Crapart, demande au tribunal : 1°) à titre principal d'annuler le lot n° 10 du marché n° 22T01 de rénovation complète, aménagement des abords de l'école élémentaire Jean Macé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201049_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

La présidente de la 1ère chambre, Signé A-S MACH 2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201574_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

La présidente de la 1ère chambre, Signé A-S MACH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201649_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

La présidente de la 1ère chambre, Signé A-S MACH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201752_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

La présidente de la 1ère chambre, Signé A-S MACH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2110170_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

29 juin 2021 par laquelle le conseil de territoire du pays d'Aix de la métropole Aix-Marseille-Provence lui a notifié la cessation de la collecte des déchets du terrain de camping Les Collines de La Malle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2114018_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2114038_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2200400_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

La présidente de la 1ère chambre, Signé A-S MACH 2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2516737_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

La présidente de la 10ème chambre, A-S MACH La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202036_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

La présidente de la 1ère chambre, Signé A-S MACH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2411365_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2405115_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2405250_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2405346_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2508332_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2508415_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2508504_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2509158_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Délibéré après l’audience du 22 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Syndique, première conseillère, M. Hégésippe, premier conseiller.

Source officielle

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