de contravention initial ; - elle n’a pas été interpellée à la suite de l’infraction qui lui est reprochée ; - le trajet qu’elle effectue pour se rendre sur son lieu de travail ne comporte aucun panneau

A... décrit divers faits qui lui semblent abusifs et conteste la communication de la commune de Fontcouverte sur la construction d’une zone commerciale en produisant la photographie d’un panneau de permis

Elle soutient que le panneau d'affichage du permis de construire sur place n'a pas été apposé sur un emplacement permettant que ses mentions soient lisibles depuis la voie publique ou depuis une voie privée

Mme B se plaint de la suppression, il y a plusieurs dizaines d'années, d'un panneau de signalisation d'interdiction aux riverains et d'un autre de limitation de la vitesse dans la rue de la petite levée

Il soutient que : - il vit à Graulhet depuis 49 ans ; - il a découvert en lisant un panneau de construction que sept bâtiments affreux allaient être construits en face de chez lui ; - à aucun

Les requérants soutiennent que : - la présence de l'antenne occasionne pour les riverains des troubles excédant les inconvénients normaux de voisinage ; - l'adresse du projet figurant sur le panneau

Elle soutient que : - la décision contestée est dénuée de tout fondement ; - le panneau d'affichage pour le permis de construire a été implanté sur le territoire de la commune de Charleville-Mezières

Il soutient qu'alors que l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) lui avait accordé une subvention de 4 000 euros pour des travaux de pose d'un ballon solaire et de deux panneaux solaires, il n'a perçu qu'une

A en vue de la rénovation et de l'isolation thermique, modification de toiture et de façades, installation de panneaux photovoltaïques en toiture sur un terrain situé 24 rue Edmond Costédoat, ensemble

Elle soutient que : - le panneau de permis de construire serait anti daté du 10 août 2023 alors qu'elle ne l'a vu que le 22 septembre 2023 ; - le projet prévoit un hangar qui sera implanté juste en

sécurisée depuis sa propriété ; – l’arrêt de bus a été déplacé ; – ce nouvel emplacement risque de causer un embouteillage à proximité du carrefour, créant un danger sur l’avenue du Cèdre ; – le panneau

A indique qu'il a fait installer en aout 2022 une pompe à chaleur, des panneaux photovoltaïques et un ballon solaire thermodynamique par la société CleanSolar et a déposé un dossier de demande de prime

B A un permis de construire un hangar agricole à vocation de panneaux photovoltaïques.

la société Wienerberger, qui saisit le juge des référés avant la première réunion d'expertise, initialement prévue le 27 avril 2022, fait valoir que la société SKV, en sa qualité de fournisseur des panneaux

susceptibles de causer un trouble excessif aux personnes, de nuire à leur santé ou de porter atteinte à l'environnement ; 2°) d'enjoindre au maire de prendre toute mesure appropriée et d'apposer des panneaux

fondement des articles L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation de l'accord-cadre n° 2022AFF021 relatif à l'accord cadre " fourniture et livraison de panneaux

demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 février 2022 par lequel le maire de Pont-l'Abbé-d'Arnoult s'est opposé à la déclaration préalable de travaux n° DP 017 284 22 S0001 pour l'installation de panneaux

Elle indique que : – des affiches de campagne de la liste « Novel Avance » ont été apposées en dehors des emplacements réservés sur le panneau public de la mairie et chez un particulier ; – la maire

sur les parcelles cadastrées section C nos 302, 303 et 304, situées au lieu-dit Le Bas Déluge, pour la construction d'un hangar agricole pour stocker du fourrage, une fumière et une stabulation avec panneaux

Il ressort des photographies versées au dossier qu’à l’entrée de la rue Carrière Marlé, qui est en impasse, se trouvent un panneau « sens interdit » assorti de la mention « sauf riverains », un panneau