CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2302917_20240125
25 janvier 2024
: 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 7 octobre 2022 par laquelle le maire de la commune de Montluel s'est opposé à la conformité des travaux réalisés sur l'immeuble situé 85 Grande rue
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301855_20251229
29 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2023 et complétée le 21 mars 2024, le syndicat des copropriétaires du 13-17 rue Weibel à Novillars soumet au tribunal un litige
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_1909305_20221010
10 octobre 2022
requête et des mémoires, enregistrés le 16 octobre 2019, 26 novembre 2019, le 28 novembre 2019, le 11 décembre 2019, le 1er janvier 2020, le 23 mars 2020, le 8 juin 2020 et le 12 juillet 2020, la SCI du 29 rue
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2221730_20230116
16 janvier 2023
Par une requête enregistrée le 18 octobre 2022 et une lettre du 24 novembre 2022 par laquelle il précise le fondement juridique de sa requête, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 3 bis, rue
ORTA_2410453_20250520
20 mai 2025
Dans le cadre de l'opération de restructuration complète de la crèche Université, située 145, rue de l'Université dans le 7ème arrondissement de Paris, en vue d'améliorer les performances thermiques et
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2406556_20251027
27 octobre 2025
de Lille à lui verser la somme de 36 676 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la présente requête, en réparation du préjudice qu’il estime avoir subi en raison des travaux effectués rue
1re Section - 2e Chambre
DTA_2118838_20250603
3 juin 2025
au sein d'un immeuble situé 18 bis, rue d'Anjou à Paris 8ème.
5ème chambre
DTA_2202902_20250408
8 avril 2025
L'association requérante soutient qu'à l'intersection entre la rue Gabriel Debacq et la rue Chêne Maillard se trouve une boite aux lettres sur poteau dont l'implantation méconnaitrait les dispositions
DTA_2118851_20250603
intervenue le 17 juillet 2008, un immeuble situé 18, rue Godot de Mauroy à Paris 9e.
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2501674_20251125
25 novembre 2025
A... demande au tribunal : 1°) de requalifier les taxes foncières pour les années 2022, 2023 et 2024 pour les biens situés 17 rue Gambetta à Bellac, 12-14 rue Théodore Bac à Bellac et chemin Geroux
2ème Chambre (JU)
DTA_2115400_20221020
20 octobre 2022
et 24, 26, 28 rue de la République à Garches (92).
ORTA_2301687_20230530
30 mai 2023
maire, demande au tribunal de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de la propriété située 1 rue
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301741_20230912
12 septembre 2023
sur son terrain situé au 1er rue Francisco de Goya 27 950 Saint-Marcel.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300667_20230619
19 juin 2023
Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 12 janvier 2023 par laquelle le maire de Blénod-lès-Pont-à-Mousson a refusé de créer une place de stationnement pour personne à mobilité réduite, rue
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2207056_20240328
28 mars 2024
B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2022 par lequel le maire de la commune d'Orschwihr a interdit le stationnement rue de l'Etang ; 2°) de lui
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2400488_20240901
1 septembre 2024
sur l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages puis, le cas échéant, aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient pendant la durée d'exécution des travaux situés 6 rue
ORTA_2325475_20251119
19 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés le 6 novembre 2023, le 14 novembre 2023 et le 23 janvier 2025, le Syndicat de copropriété du 11 rue
ORTA_1823931_20231108
8 novembre 2023
au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017 à raison de locaux situés 2, rue
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2002054_20230725
25 juillet 2023
devenu Adaltys avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2019 par lequel le maire de Périgny a accordé un permis de construire n° PC 17274 19 0020 à la SCCV Périgny Grand Rue
ORTA_2200700_20220729
29 juillet 2022
de la division Leclerc au 2-4 rue Alice Guy à Strasbourg ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de
Page 71 sur 2237