Aux termes de l'article 17 du même règlement : " 1.

Cet A, dit A membre responsable, est déterminé en faisant application des critères énoncés aux articles 7 à 15 du chapitre III du règlement ou, lorsqu'aucun A membre ne peut être désigné sur la base de

aux articles L. 423-1, L. 423-7, L. 423-14, L. 423-15, L. 423-21 et L. 423-22 ou dans celles qui ouvrent droit au regroupement familial, et qui dispose de liens personnels et familiaux en France tels

Aux termes de l'article 2 de l'arrêté du 17 novembre 2010 : " En application du III de l'article 24 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, la qualification exigée pour la promotion au grade d'adjudant-chef

1501, est déterminée selon les modalités prévues aux II ou III du présent article. / Les propriétés mentionnées au premier alinéa sont classées dans des sous-groupes, définis en fonction de leur nature

du II de l'article L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation, sous une astreinte de 100 euros par jours de retard, subsidiairement, de réexaminer sa situation ; 4°) de mettre à la charge

et III ". 14.

II.

et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ; - il méconnait le III de l’article 6

l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ; - il méconnait le III de l’article 6 de l’arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions

Aux termes de l'article 1406 du même code : " I.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme B A est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la rectrice de l'académie de Nice.

prévu au second alinéa du II du même article 12 () ; / 2° Ne pas être soumises à cette obligation en présentant un certificat médical de contre-indication (). / II. - Les personnes mentionnées au I de

protégé au sens du III de l'article 6 ou dans les conditions prévues au IV de ce même article. » L’article 4 de l’arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des

Les deux derniers alinéas du III de l'article 150 VG sont applicables. (.). ".

et IV ainsi que section 2 du chapitre IV du titre V du livre Ier ; / 2° Titre II du livre II ; / 3° Livre III ; / 4° Livre IV ; / 5° Titre Ier, chapitres II et IV à VI du titre II, chapitre IV du titre

II.

au III du présent article. () ".

prévu au second alinéa du II du même article 12. () ".

de l'article L. 723-2. () ".