La collectivité de Saint-Barthélemy s’est opposée à ces demandes par deux délibérations n° 2023-300 CE et n°2023-301 CE, notifiées à la requérante le 6 avril 2023.

Il mentionne pour chaque spécialité son niveau et son domaine d'activité.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 12 avril et 16 septembre 2022, le directeur de la direction spécialisée de contrôle fiscal Ile-de-France conclut au rejet de la requête en faisant valoir que

Vu la requête n° 2402774 par laquelle Mme B demande l'annulation des décisions litigieuses. Le président du tribunal a désigné Mme Marzoug pour statuer sur les demandes de référé.

Le montant de cette contribution spéciale est déterminé dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

D, démuni de titre l'autorisant à travailler en France et ont estimé qu'il était en situation de travail illégal.

procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 10 septembre 2021, 14 février 2024, 16 mai 2024 et 14 août 2024, la SARL au jongleur de Notre-Dame, représentée par Me Martin, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 10 septembre 2021, 14 février 2024, 16 mai 2024 et 14 août 2024, la SAS RMS Esmeralda, représentée par Me Martin, demande au

Ces demandes ont été implicitement rejetées. La SARL P. Mathieu et fils demande la condamnation de l'Etat et de la Ville de Paris à lui verser la somme totale de 1 288 606 euros.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 10 septembre 2021, 14 février 2024, 16 mai 2024 et 14 août 2024, la SAS B2S, représentée par Me Martin, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires enregistrées les 16 septembre 2021, 18 février et 24 mars 2023, la SERAL ELEC, représentée par Me Laplante, demande

La demande de régularisation tient lieu de l'information prévue à l'article R. 611-7. ". 2.

B... demande au tribunal d’annuler cette décision. Sur les conclusions à fin d’annulation : En premier lieu, la décision attaquée a été signée par Mme C...

Par sa requête, la société Radmak demande au tribunal de prononcer la décharge du paiement de ces sommes. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 janvier 2022 et le 11 février 2022, la SAS Tandoori, représentée par Me Nizart, demande au tribunal d'annuler la décision du

Par une décision du 10 mai 2022 dont la société BKK Sky demande l'annulation, le directeur général de l'OFII a mis à sa charge la contribution spéciale mentionnée à l'article L. 8253-1 du code du travail

A compter de cette même date, l'arrêté n° 395 CM du 1er avril 1998 modifié déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales est abrogé ".

A compter de cette même date, l'arrêté n° 395 CM du 1er avril 1998 modifié déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales est abrogé ".

A compter de cette même date, l'arrêté n° 395 CM du 1er avril 1998 modifié déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales est abrogé ".

A compter de cette même date, l'arrêté n° 395 CM du 1er avril 1998 modifié déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales est abrogé ".